Intervention de Jean-Claude Luche

La commission est défavorable à la suppression de cet article, qui étoffe substantiellement les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement. Elle y a apporté plusieurs ajouts, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir.

Nous ne sommes pas hostiles à ce que certains inspecteurs de l’environnement reçoivent, comme c’est déjà le cas, des formations spécifiques dans le cadre de conventions passées avec la gendarmerie ou la police nationale. Nous estimons cependant que ces opérations doivent rester ciblées et contrôlées par des OPJ.

Ainsi, l’ouverture d’une habilitation générale aux prérogatives des OPJ à tous les inspecteurs de l’environnement nous paraîtrait excessive. Surtout, elle couperait le lien nécessaire entre ces deux corps.