Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article 2, qui concerne le renforcement des pouvoirs de police judiciaire des agents du nouvel office, inspiré par un retour d’expérience : la mise en place de l’ordonnance de 2012 a conduit le Gouvernement à prévoir dans le plan Biodiversité de juillet 2018 le renforcement des prérogatives des inspecteurs de l’environnement en matière de police judiciaire. C’est un sujet qui a fait l’objet de nombreuses discussions avec toutes les parties prenantes. Les agents et les équipes de direction de l’office y sont attachés. Les travaux menés à l’Assemblée nationale puis au Sénat en commission ont permis, selon moi, de trouver un équilibre satisfaisant.