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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 194
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 194 rectifié est retiré.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au 3° du I de l’article L. 171-1 du code de l’environnement, les mots : « à titre professionnel » sont supprimés.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
