Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement me laisse un peu perplexe. En effet, aujourd’hui, la visite des véhicules, utilisés à titre professionnel ou non, lors d’opérations de recherche et de constatation d’infractions pénales, est possible pour tout ce qui concerne les contrôles de police judiciaire.

Cet amendement concerne des contrôles à vocation administrative. Je ne sais pas si la question de la visite de véhicules à usage non professionnel se pose dans de nombreux cas de figure. Je m’en remets cependant à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.