Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 195
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers et J.M. Boyer, Mme Lamure, M. Raison, Mmes de Cidrac et Deroche, M. Revet, Mme Billon et MM. Savary, Perrin, Piednoir et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4, 30 à 34 et 56
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
