Intervention de Valérie Létard

Ce sous-amendement a un double objet.

Il vise d'abord à autoriser la transmission d'informations concernant les familles en difficulté non seulement au maire, mais aussi au président du conseil général dans la mesure où celui-ci est responsable à titre principal de l'aide et de l'action sociale.

Il vise ensuite à clarifier les règles applicables à la transmission d'informations au maire et au président du conseil général. Il subordonne cette transmission d'informations à un accord préalable de l'auteur initial de l'information.

Voilà, madame la présidente, tous nos sous-amendements de repli, du plus fort au plus faible, ont été présentés, mais, personnellement, j'ai bien l'intention de me battre pour que soit retenu le plus ambitieux !