Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendements 195 125

Emmanuelle Wargon :

Sur les amendements n° 195 rectifié et 125 rectifié, le Gouvernement partage l’avis de la commission et l’argument développé par M. le rapporteur : il est nécessaire que les inspecteurs puissent constater des infractions connexes à celles qui sont stricto sensu liées au code de l’environnement.

S’agissant de l’amendement n° 126 rectifié, nous avons progressé, par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, dans la précision des missions ; je salue le travail qui a été fait en commission sur ce sujet. L’avis est donc défavorable.

Sur l’amendement n° 215 de la commission, l’avis du Gouvernement est favorable.

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