Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Pour lutter efficacement contre les trafics de faune ou de flore, les contrôles des moyens de transport sont très efficaces. Cet amendement vise donc à préciser le texte en matière de recherche et de constatation des infractions dans les véhicules et à prévoir la possibilité d’avoir recours à des moyens appropriés pour stopper des véhicules dont les conducteurs forceraient les contrôles malgré les sommations des inspecteurs de l’environnement, mettant ainsi délibérément la vie d’autrui en danger, ou viendraient de commettre un délit flagrant, de braconnage nocturne par exemple.

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