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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 140
Michèle André, présidente :L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Girod et Houel, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles :
« Lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou de personnes composant une même famille, un coordonnateur peut, après accord de l'autorité dont il relève, être désigné parmi eux par le maire.
La parole est à M. Michel Houel.
