Intervention de Jean Bizet

Mes chers collègues, notre réunion sera consacrée à l'examen d'une question sensible pour notre pays et pour chacun de nos territoires : le statut des sapeurs-pompiers volontaires et sa compatibilité avec les règles européennes, notamment au regard du temps de travail. Or, sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées chaque année, 70 % sont assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Ils contribuent ainsi, de façon décisive, au maillage territorial du secours en France.

C'est précisément Catherine Troendlé qui nous a saisis de cette question : en sa qualité de présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, elle a participé à la mission pour la relance du volontariat, chargée par le Gouvernement de réfléchir aux moyens de défendre et de valoriser notre modèle de sécurité civile et, avec lui, le volontariat. Cette mission a remis, en mai 2018, un rapport à M. Gérard Collomb, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur. Lors de ses investigations dans le cadre de cette mission, Mme Troendlé a été sensibilisée au risque que pouvait représenter une qualification des sapeurs-pompiers volontaires comme travailleurs au sens du droit européen, ce qui impliquerait de leur appliquer la directive sur le temps de travail et remettrait en cause la pérennité même de notre modèle français de sécurité civile, assis sur le volontariat. D'autant plus que les sapeurs-pompiers volontaires sont déjà confrontés à un effet de ciseaux, entre la stagnation de leurs effectifs et l'accroissement continu de leur sollicitation opérationnelle. Nous avons pu échanger à ce propos avec la Commission européenne et le Gouvernement. André Reichardt va nous dire où nous en sommes aujourd'hui et, je l'espère, pouvoir nous rassurer.