Intervention de Catherine Troendle

Je rappellerai le contexte de cette problématique. Depuis 2003, nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Un texte, à l'initiative de notre collègue député Pierre Morel-À-L'Huissier, a été voté à l'unanimité au Sénat pour consolider le statut de bénévole pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Jusqu'à présent, ce texte semble nous avoir protégés. À l'époque, les Allemands, confrontés également aux risques suscités par cette question du temps de travail, nous avaient contactés. Aujourd'hui, les Autrichiens connaissent des difficultés analogues. Entretemps, l'arrêt Matzak est survenu et, même si le contexte n'est pas tout à fait le même, nous risquons une condamnation. Le temps judiciaire nous est connu : en cas de recours allant jusqu'à la Cour de cassation, nous disposons d'une durée de deux à trois ans. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Président, sur l'importance de trouver des alternatives entretemps. Néanmoins, mettre aujourd'hui le doigt dans l'engrenage de la directive européenne et consentir à son application souple pour le seul temps de travail pour nos sapeurs-pompiers volontaires m'apparaît dangereux. J'ai d'ailleurs souligné ce point au ministre de l'intérieur qui m'associe à vos travaux. Rédiger une nouvelle directive prendrait deux ans. Les Allemands et les Autrichiens sont en mesure de nous aider. Nous sommes certes à la veille des élections européennes, mais demain, nous allons pouvoir travailler avec les députés sur ce problème qui dépasse tout clivage politique. Nous ne sommes pas vraiment dans l'urgence, sauf que certains syndicats nous forcent à agir. Pour ces derniers, les sapeurs-pompiers volontaires arrivent en complément du travail des pompiers professionnels pour assurer le maillage territorial et rééquilibrer la montée en puissance du service de secours aux personnes, qui représente 85 % des activités des services.

Les neuf syndicats représentant les quelques 45 000 pompiers professionnels ne sont nullement d'accord. Je n'ai réussi à susciter leur assentiment que sur la question de la représentation des personnels administratifs dans les conseils d'administration. Cependant, certaines centrales, pour demeurer crédibles, demandent, en vain, des recrutements supplémentaires aux conseils départementaux qui sont exsangues, en raison de la baisse des dotations et de l'augmentation sans précédent des dépenses sociales dans un contexte économique très compliqué. Les sapeurs-pompiers volontaires, qui assument leurs tâches aux côtés des professionnels, représentent ainsi une variable d'ajustement. Dès la transposition de cette directive, les sapeurs-pompiers volontaires seront considérés comme des travailleurs et ne pourront plus oeuvrer comme ils le font aujourd'hui. Des abus existent, c'est vrai : certains SDIS devront revoir leur mode de fonctionnement. Cependant, en cas de désengagement de ces volontaires, leur remplacement par des professionnels pourrait coûter jusqu'à 2,5 milliards d'euros aux conseils départementaux ! Tous ne seront pas touchés en cas de transposition souple, et les conseils départementaux seront alors dans l'obligation d'embaucher des professionnels. Nous connaissons les temps de garde assurés par les sapeurs-pompiers professionnels. Soyons prudents et ne nous précipitons pas ! Nous ne sommes pas dans l'urgence, même s'il y a un recours demain. Veillons à travailler ensemble auprès du Gouvernement. N'écartons donc pas l'hypothèse d'une nouvelle directive, au motif de la solution trouvée par le Gouvernement qui me paraît, somme toute, dangereuse.