Intervention de Jean-René Lecerf

La suppression de l'article 5 retirerait tout intérêt au projet de loi. Ce serait un peu comme si nous décidions de ne pas en délibérer. Or, des motions de procédure ont été déposées, qui ont été rejetées. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n°s 183 et 252.

Le sous-amendement n° 321, présenté par Mme Létard, vise à ce que le coordonnateur soit désigné par le président du conseil général, ce dernier pouvant toutefois déléguer cette compétence au maire. Il est radicalement contraire à la position de la commission, qui s'appuie sur la proximité du maire.

Je rappelle que l'amendement n° 11 rectifié de la commission prévoit l'accord de l'autorité dont relève le coordonnateur, qui, dans 80 % des cas, sera effectivement le président du conseil général, puisque 80% des travailleurs sociaux dépendent du département.

Bien qu'elle ne l'ait pas examiné, la commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, fidèle en cela à la logique de son analyse. Nous estimons que la désignation du coordonnateur par le président du conseil général ruine la relation de proximité du maire dans son action en faveur de la prévention de la délinquance.

Les sous-amendements n° 322 et 325 sont identiques. Ils visent à instaurer la codécision du maire et du président du conseil général pour la désignation du coordonnateur. La décision n'émanerait donc pas seulement du président du conseil général.

La commission émet un avis défavorable sur ces sous-amendements. Nous estimons en effet que c'est au maire de procéder à la désignation du coordonnateur, même si cela doit se faire en étroite collaboration avec le président du conseil général.

Les maires que j'ai rencontrés ont mis en avant leur situation et leur autorité morale. Ils sont globalement reconnus par l'ensemble de la population de leur commune. En outre, à partir du moment où la désignation est effectuée à un niveau supérieur, c'est-à-dire par le président du conseil général, une certaine politisation peut se produire. Ce dernier est effectivement considéré comme une autorité plus politique §