Intervention de Jean-René Lecerf

Nous avons estimé que, à partir du moment où nous avions prévu que la hiérarchie du travailleur social devait donner son accord, nous laissions une toute petite fenêtre à l'hypothèse, à mon sens rarissime, où le président du conseil général et le maire seraient obligés de s'asseoir à la même table pour travailler ensemble, sans a priori, et désigner un travailleur social de la caisse d'allocations familiales ou d'une association.

Le sous-amendement n° 315 rectifié, qui a trait à l'information préalable et qui tend à reprendre certaines dispositions relatives à la protection de l'enfance, nous semble souffrir d'un certain nombre de défauts.

En effet, nuire à l'efficacité de l'action sociale, c'est une chose, mais présenter un danger pour les personnes, c'est une autre chose. D'ailleurs, un sous-amendement présenté par le président de la commission des affaires sociales tend à ajouter une précaution supplémentaire.

La commission n'est pas favorable à cette information préalable, qui peut s'avérer dangereuse dans certains cas. Elle estime qu'il vaut mieux faire confiance au travailleur social, qui a la possibilité de prévenir lorsqu'il estime que son devoir et sa déontologie l'exigent. Mais il existe des hypothèses où il n'est pas nécessaire d'ériger cette information en règle générale. Cela pourrait se retourner contre l'intérêt des uns et des autres ; je pense aux cas de violences conjugales ou de mariages forcés, que j'ai évoqués.