Intervention de Jean-Pierre Vial

Je partage ce constat. Il faut maintenant y apporter un traitement. Nos voisins italiens et suisses sont stupéfaits de nos méthodes, et nous reprochent de ne jamais mettre en oeuvre les principes que nous brandissons.

En amont se pose la question des études d'impact. Un pays moderne comme la France devrait délaisser des méthodes qui feraient rougir une PME ! En effet, la seule fois où ce point a été abordé devant le Conseil constitutionnel, c'était pour la loi NOTRe, et il a été écarté. Nous avons appris plus tard que ce n'était même pas par principe, mais par manque de temps. Nous n'avons donc pas d'évaluations préalables. Et il en va de même en aval, pour les évaluations finales.

Il est donc indispensable, dans le travail que vous conduisez, d'ébaucher une méthode, car l'important n'est pas de publier un rapport, mais d'améliorer la situation. Actuellement, la désespérance des élus tient autant à l'absence de perspectives qu'au constat de notre enlisement. Ils ne craignent pas d'affronter les problèmes, mais de ne pouvoir les régler. Nous devons absolument moderniser notre pays.