Intervention de Jean-René Lecerf

Madame la présidente, la commission souhaite apporter plusieurs modifications à l'amendement n° 11 rectifié.

Le premier alinéa concerne l'information du maire, et deux limitations sont proposées à cet égard.

Tout d'abord, c'est lorsqu'un professionnel de l'action sociale constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appelle l'intervention de plusieurs professionnels qu'il en informe le maire. La mention de l'aggravation répond à une objection qui a été formulée selon laquelle il n'est pas systématiquement nécessaire de désigner un coordonnateur lorsque le fait que plusieurs travailleurs sociaux suivent une même famille ou une même personne ne pose aucun problème. Autrement dit, la désignation du coordonnateur doit être non pas systématique dans tous les cas où les professionnels de l'action sociale suivent la même famille ou la même personne, mais limitée aux hypothèses où cette désignation apporte un plus.

Par ailleurs - c'est la seconde limitation -, l'intervention des professionnels doit se focaliser dans les domaines sanitaire, social et éducatif relevant des compétences du maire. C'est donc bien strictement dans les compétences qui sont les siennes que le maire pourra être informé de la situation et qu'il pourra bénéficier de renseignements à caractère confidentiel.

Ensuite, dans le deuxième alinéa, il est précisé que, lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille, le maire peut être saisi non seulement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, mais également par le président du conseil général ou de sa propre initiative, et il désigne parmi ces professionnels un coordonnateur, après accord de l'autorité dont il relève - la plupart du temps, le président du conseil général - et consultation du président du conseil général dans les rares cas où le coordonnateur ne relèverait pas de l'autorité hiérarchique de ce dernier.

Enfin, dans le troisième alinéa, est envisagée la situation où l'ensemble des professionnels de l'action sociale qui interviendraient auprès de la personne ou auprès de la famille relèveraient tous de l'autorité du président du conseil général. Nous souhaitons, dans cette hypothèse, que la désignation parmi eux du coordonnateur ne puisse se faire que sur la proposition du président du conseil général. Autrement dit, ce dernier se trouve désormais être l'autorité qui proposera au maire la désignation du coordonnateur.