Intervention de Nicolas About

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Il est vrai que c'est une bonne question, monsieur Muzeau ! Pour autant, je crois que nous avons réellement avancé sur ces premier et deuxième alinéas.

Je soulignerai cependant que, à titre personnel, je reste réservé sur la possibilité ouverte au maire dans le deuxième alinéa de désigner un coordonnateur de sa propre initiative, car il n'est alors plus soumis à la condition d'aggravation de la situation évoquée au premier alinéa.

Ce deuxième alinéa énumère en effet plusieurs cas. Le maire peut être saisi « dans les conditions prévues à l'alinéa précédent », donc par le professionnel de l'action sociale. Mais il peut l'être également « par le président du conseil général », ou encore agir « de sa propre initiative » : dès lors, il n'est plus dans le champ des conditions prévues à l'alinéa précédent.

Cette disposition répond certainement à des cas réels, mais je m'étonne et je regrette qu'il soit possible qu'aucun professionnel ne dépende du maire alors qu'il agit dans les domaines qui sont les siens.

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