Intervention de Claude Raynal

Pourtant, les travaux conduits par notre commission des finances laissent à penser qu’un « hardBrexit » pourrait se traduire par une perte de 1 point de PIB pour la France, et qu’un Brexit négocié aurait également des conséquences, tout comme un report du Brexit.

Par ailleurs – vous l’indiquez vous-même, monsieur le ministre –, le document transmis n’inclut aucune des annonces qui viennent d’être formulées par le Président de la République et qui auront un impact significatif sur les scénarii de finances publiques projetés, avec notamment la baisse des prélèvements de 5 milliards d’euros et la réindexation des retraites, en partie pour 2020, totalement pour 2021, pour 1, 5 milliard d’euros au total.

En ce sens – nous le savons tous –, le document est d’ores et déjà dépassé au moment où nous nous exprimons.

Si le Haut Conseil des finances publiques a pu qualifier le scénario macroéconomique de ce programme de stabilité de crédible, je reste très réservé, pour les raisons indiquées. Du fait de cette conjoncture très particulière, il eût très certainement été opportun de solliciter la Commission européenne pour obtenir d’elle un report de quelques jours pour la remise du document, afin de prendre en compte ces éléments.

Après l’épisode du projet de loi « gilets jaunes », débattu dans des conditions pour le moins baroques, le Gouvernement réitère et transmet au Parlement un document de toute évidence très approximatif. Nous en prenons acte.

J’en viens maintenant au fond. En tant que tels, les éléments mis en avant dans le programme de stabilité ne sont pas à proprement parler originaux, mais ils méritent à certains égards d’être évoqués, car la présentation qui en est faite me semble lacunaire.

La prévision de croissance pour 2019 et les années suivantes s’établit à 1, 4 % du PIB, soutenue principalement par la consommation des ménages, traditionnellement plus favorable à la France qu’à ses principaux partenaires. Si l’on peut se réjouir de cette embellie, elle ne signifie pas forcément, malheureusement et contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, que le pays se porte mieux et que l’appareil productif est relancé.

Le document s’appuie également sur une amélioration notable de la balance commerciale de la France. Néanmoins, il convient de rappeler, d’une part, que la France reste largement déficitaire en la matière, et, d’autre part, que la remontée en cours des prix du baril par rapport aux prévisions établies dans le document, tout comme l’importance accrue de la consommation des ménages, risque de conduire à une dégradation de cette balance commerciale. Monsieur le ministre, je ne peux que vous inviter à la plus grande prudence sur ce point ; je ne doute pas que vous en fassiez preuve.

Ainsi, comme le document l’établit, la demande mondiale adressée à la France devrait perdre 1 point en 2019, pour s’établir à 2, 7 %. Cette décélération, plus marquée que celle du commerce mondial, témoigne des risques pesant sur le solde commercial du pays. Les prévisions d’amélioration de ce solde à partir de 2019 et 2020 m’apparaissent, en ce sens, très hypothétiques.

En matière de croissance, il convient également de noter les aléas frappant le programme de stabilité, liés aux difficultés tant européennes – Brexit, montée de l’euroscepticisme et du populisme – que mondiales, qui jouent sur le commerce. Ainsi, comme le note le document, « les perspectives d’investissement des entreprises françaises demeurent soumises à un aléa » : comme c’est bien tourné !