Intervention de Claude Raynal

C’est dans cette perspective qu’il faut envisager les mesures de pouvoir d’achat prises, sous la contrainte, je le rappelle, alors que le groupe socialiste et républicain du Sénat, et même la Haute Assemblée dans sa quasi-totalité vous y avaient appelés des semaines plus tôt, en décembre dernier.

Je ne peux que me satisfaire de mesures qui accroissent le pouvoir d’achat et reviennent pour partie sur vos politiques profondément inégalitaires. Ainsi, il est amusant de lire : « La consommation des ménages serait fortement soutenue en 2019 par les mesures de soutien au pouvoir d’achat, notamment celles décidées en décembre. » Pour un peu, on croirait à une volonté politique, et non à ce qui fut une retraite en désordre face au mécontentement de la rue !

Toutefois, à ce stade du moins, cette action est menée au détriment des finances publiques, dans la mesure où les dispositions annoncées ne sont, à ce jour, que très imparfaitement financées. Ce n’est pas la taxe sur les services numériques, qui sera soumise à notre examen le mois prochain, qui permettra de trouver 11 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent les montants liés aux dernières décisions, pour un total proche de 20 milliards d’euros.

Ce constat me conduit à évoquer le déficit public, qui est annoncé pour 2019 à 2, 5 % du PIB.

Monsieur le ministre, je note votre acharnement à ne plus intégrer dans ce calcul le doublement du CICE pour l’année 2019. Mais je vous rappelle quand même que, en politique comme ailleurs, les décisions prises ont des conséquences : refuser d’assumer cette mesure et de l’inclure dans vos calculs ne la rend pas moins coûteuse pour les finances publiques. De plus, même si elle est ponctuelle, elle fait de la France le seul pays européen à se situer cette année au-delà des 3 % de déficit public. Encore bravo !

J’avais déjà évoqué le sujet l’an dernier, et je vous pose de nouveau la question : quel objectif vous étiez-vous initialement fixé en matière de progression de la dépense publique ?

Je me souviens : vous aviez pris pour engagement 0 % de progression en volume des dépenses publiques sur toute la durée du quinquennat. Certes, en 2018, une inflation particulièrement élevée a permis d’y arriver. Mais je note que, à l’échelle du quinquennat, l’ambition est passée de 0 % en volume en moyenne à 0, 2 %, toujours en moyenne, et que nous commençons par 0, 4 % cette année, ce qui augure mal de votre capacité à tenir cet engagement.

De plus, je rappelle une nouvelle fois que le gouvernement Philippe n’a rien engagé de neuf depuis deux ans. Il se contente de poursuivre une démarche vertueuse amorcée durant le quinquennat précédent