Intervention de Claude Raynal

Pour nous éclairer, rappelons que, l’année dernière, le programme de stabilité prévoyait un solde public nominal de -0, 9 % en 2020. Cette année, vous nous parlez de -1, 2 % en 2022.

Enfin, le document évoque la problématique de la gouvernance budgétaire et la juge « pleinement opérationnelle ». Or le Parlement travaille bien souvent sur la base d’hypothèses mal assurées, voire de mesures non évaluées, et les éléments statistiques utiles ne sont pas toujours transmis aux parlementaires, par exemple en matière d’évaluation des dépenses fiscales.

J’aurais pu évoquer en détail le programme national de réforme annexé, mais l’heure tourne : je serai donc extrêmement bref.

Comme le programme de stabilité, ce document n’intègre pas les suites données au grand débat national par le Président de la République : on ne peut que le regretter.

Dans sa construction, il part du postulat que la France souffre de faiblesses structurelles en matière d’emploi, de travail et d’insertion, ce malgré un taux de prélèvements obligatoires très élevé et un modèle social coûteux, qui permet de contenir les inégalités, mais pas de les corriger.

Je tiens à le dire clairement : toutes les analyses macroéconomiques publiées permettent d’affirmer que les inégalités dans notre pays, si elles tendaient à se résorber durant le quinquennat précédent, progressent de nouveau, du fait notamment des allégements de la fiscalité pesant sur les plus fortunés. Le symbole de cette orientation, assumée politiquement par le Gouvernement, est sans conteste la suppression de l’ISF. Mais j’aurais également pu évoquer la tentative d’élargissement de la niche dite « Copé », ou encore la suppression de l’exit tax, votée dans le cadre de la dernière loi de finances.

Pourtant, on peut penser qu’une solution réside dans une meilleure répartition de la charge fiscale dans notre pays, …