Intervention de Michel Mercier

Mes chers collègues, il faut toujours dire les choses comme elles sont, et je n'ai aucune raison de ne pas souligner les efforts du rapporteur. D'autres en ont fait, certes, mais lui aussi : il avait une position qu'il a accepté de faire évoluer.

Trois points me paraissent intéressants dans l'amendement n° 11 rectifié bis.

D'abord, le champ est défini. Dans la version précédente de l'amendement, étaient concernées l'ensemble des politiques d'action sociale ; désormais, il s'agit des politiques sanitaire, sociale et éducative, c'est-à-dire de politiques qui relèvent de la compétence du maire.