Intervention de Michel Mercier

Lisez le code des communes, mon cher collègue : vous y trouverez la description de toutes les politiques concernées, et éventuellement même la loi de 1886 sur l'enseignement primaire qui donne au maire les compétences dans le domaine éducatif ! Tout y figure, et il serait malvenu de reprendre l'énumération dans l'amendement, qui est déjà assez long.

Le champ de compétences est donc bien déterminé : ce sont les compétences du maire, et non l'action sociale en général, qui continue de relever du département.

Ensuite est précisé quand il y a lieu de nommer un coordonnateur : lorsque, dans ce champ de politiques ainsi défini, est constatée une aggravation de la situation d'une personne ou d'une famille. Dans le cas contraire, lorsque la situation reste stable, cette disposition ne jouera pas.

Enfin, le mode de désignation du coordonnateur est explicité. Naturellement, un effort de synthèse a été fait.