Intervention de Michel Forissier

Délégation aux entreprises — Réunion du 7 mars 2019 à 8h45
Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

J'aimerais aborder, avec votre permission, le projet de loi d'orientation des mobilités. Vous savez, je présume, comment fonctionnent les plateformes de type Uber. Lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des représentants d'Uber sont entrés en contact avec mes co-rapporteurs pour tenter de faire légaliser la relation contractuelle qui liait les travailleurs indépendants et l'entreprise. Néanmoins, nous avons considéré que la modification du code du travail ne pouvait être effectuée sur ce texte et que nous ne pouvions pas modifier le code du travail à des fins uniquement bénéfiques à Uber. Ainsi, j'appelle à une mise en garde face à ces amendements « sauvages » qui pourraient entraîner une modification du code du Travail, sans en étudier les conséquences. J'en appelle donc à votre vigilance face aux demandes extérieures.

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