Chers collègues, je souhaiterais débuter cette réunion en accueillant Marie-Pascale Boutry, qui succède à Aude Bornens en tant que Responsable du secrétariat de la Délégation. Elle s'est occupée pendant de nombreuses années, à la commission des Affaires économiques, des dossiers industrie, énergie, PME, commerce et artisanat ainsi que des dossiers de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission de la Culture et de l'Éducation. Nous sommes ravis de l'accueillir à la Délégation, dans la perspective de poursuivre nos travaux en faveur des entreprises.

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Je suis très heureux que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans le département des Vosges pour découvrir la variété des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Guillaume Arnell, Martine Berthet, Michel Canevet et Sébastien Meurant.

Nous avions un programme ambitieux pour ce déplacement : quatre visites d'entreprises - la société Imagerie d'Épinal, le laboratoire Innothera, l'EPSAT Vosges et la société Thiriet -, une visite d'école d'ingénieur (l'ENSTIB) et une table ronde à Épinal.

Nous avons d'abord été accueillis le jeudi soir, à La maison Imagerie D'Épinal, par Mme Christine Lorimy, directrice, qui nous a servi de guide pour la visite de cette entreprise labellisée « entreprise du patrimoine vivant », qui est également un musée. Les bâtiments classés de l'imagerie contiennent un fonds exceptionnel composé de presses anciennes, de bois gravés et de pierres lithographiques, ainsi qu'une quantité importante d'archives imprimées de l'ancienne imagerie, créée en 1796. C'était ce qu'on appelait l'imagerie Pellerin.

L'imagerie d'Épinal est un phénix qui a entamé une nouvelle transformation en 2014, entre les mains de sa dirigeante actuelle. Après avoir été reprise une fois en 1984 par un collectif de 52 entrepreneurs locaux, qui l'avaient transformée en écomusée, l'entreprise a connu de nouvelles difficultés, témoignant de la nécessité d'inventer un nouveau modèle économique pour une activité dont la nature même est imbriquée dans l'évolution fulgurante des technologies liées à l'image. La reprise n'a pas été simple, les investisseurs privés étant réticents à s'engager aux côtés d'une société d'économie mixte.

C'est finalement dans la décoration d'intérieur de luxe que l'imagerie tâche d'acquérir de nouvelles lettres de noblesse, en utilisant et réinventant un patrimoine d'images unique et précieux. Cette marque, forte, n'était pourtant pas protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle, et elle l'a été in extremis.

Outre son site historique, la maison Imagerie d'Épinal dispose également d'un showroom sur Paris, grâce à la formation d'un collectif avec cinq autres manufactures de la région. Cette alliance montre l'importance des synergies locales afin de favoriser l'implantation des petites entreprises françaises sur le marché de l'exportation.

Cette visite nous a donc montré comment le patrimoine peut être utilisé et valorisé dans des activités nouvelles, contribuant également à sa préservation.

Le lendemain, notre première visite s'est déroulée au laboratoire Innothera, situé à Nomexy. Le laboratoire Innothera est l'une des branches du groupe éponyme, dont l'objectif est de mettre l'innovation technologique au service de la lutte médicale contre la pathologie quotidienne.

Le groupe a une production 100 % française et largement tournée vers l'export (presque 70 %), en particulier de ses médicaments, qui sont vendus dans 120 pays, jusque dans des dispensaires très isolés en Afrique.

L'usine de Nomexy, que nous avons visitée après avoir été accueillis par le directeur du site, M. Jean-Paul Hernandez, fabrique des produits textiles de contention veineuse, grâce au savoir-faire textile traditionnel de la région. L'usine emploie 370 salariés sur le site, avec une croissance d'environ 10 salariés par an, même s'il nous a été indiqué qu'il devient de plus en plus difficile de recruter des salariés aux compétences adaptées. Nous avons pu observer le fonctionnement de différentes machines de production, ainsi que les finitions manuelles des 3 000 références de produits, adaptées à 98 % des morphologies du marché. L'entreprise a mis en pratique le « lean manufacturing », qui permet de produire seulement ce que le client a commandé et d'éliminer quasiment le stock.

Enfin, la méthode de distribution des 2 800 000 produits de contention annuels nous a été expliquée, avec un système de commande informatisé (l'échange de données informatisées, ou EDI), via les officines de pharmacie, et un attachement à une livraison rapide, sous 24 heures, et dans le respect des délais annoncés.

Cette visite nous a montré un bel exemple de réussite d'une entreprise familiale, implantée localement, qui a su trouver sa place sur le marché international et parvenir à la conserver en maîtrisant sa transition numérique, en dépit de la concurrence qui nous a été décrite comme agressive, sur un marché en faible croissance.

Nous avons ensuite été accueillis au sein de l'EPSAT, le service de santé au travail des Vosges, par son Président, Monsieur Yves Crouvezier et sa directrice, Mme Martine Lenglin. Ce service de santé au travail, sans dimension commerciale, a pour objet d'offrir aux entreprises des services mutualisés permettant la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de prévention et de suivi des pathologies liées au travail.

Les principaux axes de travail de ce service sont la mutualisation, la structuration et la modernisation des services accessibles sur le territoire, ainsi que la formation des professionnels.

Mme Lenglin a fait état de l'inquiétude du service depuis la publication du rapport de Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, sur la santé du travail, remis le 28 août 2018 au Premier ministre : il préconise de transférer le pilotage des plans de prévention aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), avec un système de cotisation unique pour les entreprises, recouvrées par l'URSSAF, au détriment du principe de proximité du service. Chaque filière est en effet confrontée à un environnement sanitaire particulier : ainsi, pour les Vosges, il s'agira principalement des conséquences sanitaires de la poussière du bois.

Nous avons transmis ces critiques, très documentées, au président de la commission des Affaires sociales du Sénat. Préoccupé par cette problématique, j'ai d'ailleurs moi-même déposé une question écrite à ce sujet, le 14 février dernier, actuellement en attente de réponse.

Après ces visites de terrain, nous avons pu échanger avec une vingtaine d'entrepreneurs vosgiens lors d'une table ronde à Épinal.

Parmi les sujets évoqués, je peux citer l'avenir des chambres consulaires, qui subissent une baisse drastique de leurs moyens alors que leurs missions restent identiques, mais également les complexités administratives et l'instabilité normative, la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source, la taxation des contrats courts, la question des seuils sociaux, les sur-transpositions, notamment dans le domaine de l'environnement, et la transmission d'entreprises ; vous l'aurez noté, tous ces sujets ont été abordés par notre délégation au cours de ses travaux. En outre, la difficulté à recruter un personnel formé ou à former, et motivé, notamment dans le BTP ou le transport en car, est déplorée de façon unanime.

Nous avons eu à coeur de faire valoir les efforts du Sénat, particulièrement de la délégation aux entreprises et de sa présidente, pour relayer ces préoccupations au cours du processus législatif. Nous avons rappelé notre position sur certains sujets, comme la taxation des contrats courts ou la suppression du stage préalable à l'installation pour les artisans, auxquels le Sénat s'est opposé.

Après ces riches échanges, nous sommes partis vers Éloyes pour découvrir l'entreprise Thiriet, spécialisée dans la production et la livraison de produits surgelés alimentaires. Claude Thiriet, Président, nous a présenté cette entreprise fondée par son grand-père, qui était pâtissier. C'est ensuite au cours du temps que l'entreprise familiale est devenue glacier, puis spécialiste en produits surgelés. M. Thiriet a fait valoir l'importance accordée par l'entreprise à la qualité nutritionnelle des produits vendus, tout en expliquant sa stratégie de vente, basée d'abord sur la livraison à domicile, puis sur l'implantation de plus de 160 magasins en France métropolitaine et dans les Outre-mer. L'entreprise Thiriet a eu à coeur de développer la filière française, en proposant une large gamme de références produites en France, et pour partie transformées dans l'usine des Vosges.

Il s'agit donc d'un exemple réjouissant de réussite d'une entreprise familiale vosgienne, désormais une ETI (entreprise de taille intermédiaire, avec 400 millions de chiffres d'affaires), dont le nom est connu partout en France, et au-delà.

Enfin, notre journée s'est terminée par la visite de l'École Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), qui forme étudiants, ingénieurs, élèves, aux défis et aux opportunités qu'offre la filière bois. C'est dans la manufacture du bois, la construction, l'architecture - via un partenariat avec l'école d'architecture de Nancy - mais aussi dans le domaine moins attendu de la chimie, que les élèves de l'ENSTIB déploient leurs talents, très recherchés par les employeurs.

Laurent Bleron, Directeur, nous a accompagnés pour la visite les locaux de l'école, qui accueillent également des laboratoires de recherche à la pointe du développement de la filière. Grâce aux centres de transfert de technologies présents sur le campus, l'interface industrielle est assurée afin de répondre à une forte demande locale et nationale d'accompagnement et de transfert des compétences. En effet, le bois est actuellement considéré comme un matériau d'avenir pour ses multiples possibilités industrielles, en matière de construction, d'isolation, mais aussi comme source de carbone alternative aux produits fossiles pour la chimie industrielle.

Cette école d'excellence montre comment une filière traditionnelle peut se redéployer à la faveur des évolutions sociétales et technologiques, qui font actuellement des potentialités du bois un domaine de recherche de pointe.

J'ai été très heureux de présenter ces belles réussites à mes collègues. J'espère qu'ils auront découvert avec intérêt toutes les richesses de mon département, mises en valeur par des entrepreneurs qui se battent pour créer de la valeur et de l'emploi, malgré les difficultés rencontrées.

Je vous remercie.

Merci beaucoup Jackie Pierre à la fois pour ce compte rendu très fidèle et pour ce déplacement. Nous avons pu découvrir les richesses de ce département à travers de très belles entreprises, notamment familiales, aux parcours assez exceptionnels. À travers aussi, la découverte de ce service de santé (EPSAT) très dynamique, dont nous recevrons la directrice à l'occasion de la prochaine Journée des entreprises organisée au Sénat par notre délégation, puisqu'elle interviendra dans l'une des tables rondes ; et enfin bien sûr, à travers les témoignages des entrepreneurs. Il a été question des mêmes problématiques de complexité administrative et de poids des normes mais, peut-être d'une manière encore plus marquée, de difficultés de recrutement. On le voit au fil de nos déplacements, partout, et dans un grand nombre de métiers, c'est une préoccupation qui revient sans cesse.

Et puis, je ne veux pas dire la cerise sur le gâteau mais presque, nous avons pu visiter l'Imagerie d'Épinal, qui représente un très beau patrimoine, encore fragile.

C'est effectivement un déplacement très intéressant, avec des visites variées et qui nous ont permis d'avoir une idée du monde de l'entreprenariat de ce département, notamment avec une table ronde très riche. Deux choses m'ont frappée : tout d'abord les entreprises familiales visitées ont su se développer, transmettre leur savoir, évoluer et surtout aller à chaque fois vers les nouvelles technologies pour évoluer. Je pense particulièrement à Innothera, que professionnellement je connais. Ensuite, lors de la table ronde, le Président de la CCI nous a fait savoir qu'avec le mouvement des gilets jaunes, ils comptabilisent en deux mois, la moitié du nombre d'entreprises en difficulté qu'ils comptabilisaient habituellement sur toute une année, l'an passé. C'était quand même frappant.

Je voudrais souligner l'implication de tous les acteurs de terrain : à notre table ronde il y avait aussi le Préfet, représentant de l'État, les représentants des entreprises, les représentants de l'école ; mais je retiens aussi la fragilité des entreprises vosgiennes. Quand on pense que l'Imagerie d'Épinal, qui est née au XVIIIe siècle, aurait pu disparaître plusieurs fois, alors qu'elle possède une richesse inouïe ! L'imagerie a été reprise par une passionnée et va normalement pouvoir se développer à l'international, et faire connaître ce savoir-faire français et cette magnifique histoire.

Nous avons aussi pu visiter l'ENSTIB, l'école du bois. Il existe uniquement deux écoles du bois en France, avec des perspectives de développement très fortes et de haute technologie. Ces deux écoles ont de la place pour accueillir des jeunes qui trouveront du travail à la sortie, et cela à n'importe quel niveau, dès le bac pro affûteur : s'il n'y a pas d'affûteur, il n'y a pas de scierie ! Or, avec cette place pour accueillir des jeunes, avec des métiers à la clé, qui sont à la fois rémunérateurs et valorisants, puisqu'on peut commencer en CAP et continuer jusqu'à l'école d'ingénieur, on constate encore des difficultés à recruter pour les entreprises. C'est qu'il y a une aberration quelque part.

Je voudrais également souligner l'implication des chefs d'entreprise que nous avons rencontrés : ainsi le patron de Thiriet est aussi un élu local, il a été maire d'Éloyes, et cet amour du local explique pourquoi ces entreprises familiales n'ont pas tout délocalisé, elles n'ont pas envie de tout voir partir en Chine, en Roumanie, ou ailleurs. Enfin à l'EPSAT, la médecine du travail, nous avons pu constater qu'ils ont pris les devants, sur les aspects législatifs, pour se regrouper, et pour offrir des services nouveaux, ce que j'ai trouvé passionnant. Merci, vraiment, pour ce déplacement.

Je n'étais pas présent au déplacement mais il a été fait mention tout à l'heure du rôle de la chambre de commerce et d'industrie (CCI), qui se plaignait de la baisse de ses moyens. Le département des Vosges est comme beaucoup de départements ruraux, un peu isolé des grandes métropoles, et l'on peut se poser la question du rôle des CCI dans ces territoires isolés, où elles ont un rôle beaucoup plus important que dans la région parisienne ou autour de Lyon par exemple. Dans tous nos territoires, on entend une première version de la part des élus, chefs d'entreprise responsables des CCI qui disent : on n'a plus de moyens, c'est la catastrophe ; et puis de l'autre côté, des chefs d'entreprise qui disent : tant mieux parce que les CCI ça ne sert à rien, on a payé des impôts qui ne servent à rien, qui sont gaspillés ; on a parfois vu des salaires phénoménaux dans ces chambres de commerce, des Présidents qui gagnent plus que beaucoup de chefs d'entreprise du même territoire. Je pose la question, parce que j'ai du mal à savoir où est le vrai ou le faux, est-ce que ces CCI ont encore une utilité ? Ne pourrions-nous pas faire un audit au niveau de notre délégation ?

C'est quand même l'éloignement des entreprises par rapport à leurs organisations professionnelles qui est le plus craint. Les moyens c'est une chose, les CCI essaient d'y faire face, ils ont aménagé le nombre de postes de travail en fonction des moyens, mais ce que les entreprises réclament, dans mon département en tout cas, c'est la proximité de leurs services.

Cette question des CCI m'interpelle un peu. Moi je suis convaincu de leur nécessité. Nous prônons sans cesse les services publics de proximité, les services d'accessibilité face à des milieux ruraux qui disparaissent, et d'un autre côté on s'interroge sur la suppression des services existants. Si ces services existants ne sont pas suffisamment opérationnels, on en connaît la raison : à partir du moment où on serre le noeud, on respire moins fort ! Ils ont moins de moyens, moins de possibilités, moins de personnel et ne peuvent donc pas agir comme ils le devraient. On en a la démonstration avec Jacques Genest et la mission ruralité que nous avons mise en place, avec ce que nous avons vécu dans ces dernières années, le fait que les métropoles grossissent, que les jeunes y partent pour chercher du travail, je suis convaincu que l'on trouvera un système inverse à mettre en place rapidement. Toutes ces nouvelles technologies qui arrivent dans nos territoires, vont permettre de nouvelles possibilités de développement de l'entreprise, de télétravail, et bien d'autres expansions. Je pense donc, au contraire, que la Délégation aux entreprises doit prôner un soutien continu au développement des milieux ruraux, et notamment à travers les CCI.

Je crois, chers collègues, que vous ouvrez un débat de société. Faut-il, dans le développement de notre société, supprimer les corps intermédiaires ou les conserver ? Je suis élu de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, sur un territoire charnière qui est Saint-Exupéry : le développement de la zone de Saint-Exupéry n'a pas eu besoin d'une chambre de commerce, il s'est fait tout seul. Au contraire, notre souci serait d'avantage de freiner ce développement, car on craint une désertification sur trois départements limitrophes. J'ai proposé à notre Présidente d'organiser un déplacement sur site pour vous faire voir cette particularité. Il s'agit d'un territoire charnière entre l'Isère, l'Ain, le Rhône, et la métropole, et parce qu'il est hors métropole, il est géré par le pôle métropolitain. C'est-à-dire qu'en voulant simplifier, on a mis deux couches supplémentaires ! Pourtant on y arrive. Quand j'étais élu au département du Rhône, nous avons réussi à ne faire qu'un seul syndicat de transports en commun, des accords interdépartementaux, cela a pris quatre ans. Nous avons par ailleurs une liaison ferroviaire avec l'aéroport ; elle coûte un peu cher, mais elle est nécessaire pour faire un lien entre les territoires. Dans l'idéal, il faudrait que cette liaison ferroviaire aille jusqu'à Bourgouin, voire Grenoble dans un sens, et Bourg dans l'autre, pour pallier les problèmes de mobilité.

Et jusqu'à Turin...

Oui bien sûr mais ça c'est l'international, je pense qu'il faut dissocier les deux problématiques. Pour revenir aux chambres de commerce : je ne sais pas si l'échelon régional est aujourd'hui le plus pertinent. La question que je me pose n'est pas celle de la suppression, comme certains le veulent, mais plutôt celle de la proximité, qui risque d'être perdue, et qui est défendue par notre délégation. J'ai représenté la délégation, à la demande de notre Présidente, au grand débat organisé par les entrepreneurs lyonnais, au niveau du BTP, avec le MEDEF et la CPME, et on se rend compte que depuis 25 ans, les mêmes revendications des entreprises reviennent, parce qu'elles n'ont jamais été complètement satisfaites.

Pour continuer sur les CCI, il est vrai qu'elles avaient des contrats mirobolants pour leurs collaborateurs. Nous avons d'ailleurs essayé, dans le cadre de la loi PACTE, de modifier certaines choses. À ma connaissance, les taxes que payaient les entrepreneurs n'ont pas été supprimées. Moralité, aujourd'hui, les entrepreneurs continuent de payer mais il n'y a plus autant d'argent qui arrive dans les CCI, et l'État leur dit de faire payer leurs services pour se financer.

C'est un débat qui revient un peu partout dans les territoires. Selon moi, nous avons absolument besoin de garder les CCI. Pourquoi ? Pour deux raisons.

Certes, il faut clarifier les compétences : le problème c'est que tout le monde touche à tout. Et quand on est allés à Münich en Allemagne, c'était très clair : les CCI ont la compétence de l'apprentissage ; les chambres ont des compétences extrêmement claires, elles sont extrêmement puissantes, mais surtout, elles sont aux côtés des entreprises, des petites comme des grandes. Le Mittelstand allemand, ça fonctionne comme ça. Je vois mal ce que l'on va gagner en asséchant les CCI et je pense que le tissu industriel, notamment rural, risque d'en souffrir.

Deuxième point important, c'est le seul élément de péréquation dans l'accompagnement des entreprises : les grands groupes n'ont pas besoin des CCI et ont parfois un regard un petit peu condescendant vis-à-vis d'elles ; en revanche, la péréquation qui s'effectue avec les PME et TPE est essentielle. Quand on regarde des endroits comme Épinal, ou comme chez moi dans le Haut-Doubs, on constate bien que c'est l'industrie qui structure encore les territoires ruraux et notamment les PME, TPE. S'il n'y a pas l'accompagnement des CCI à leurs côtés, cela sera de plus en plus difficile avec, à la clef, des entreprises qui se déplaceront dans les métropoles, parce qu'elles y trouveront un accompagnement. Il s'agit en réalité d'une question d'aménagement du territoire. Sans ces CCI, nous assisterions à un « désaménagement » du territoire, alors qu'on sait qu'avec le départ des services publics, ce sont souvent l'industrie et les petites et moyennes entreprises qui structurent encore ces territoires ruraux.

Il y a des années que la question des CCI fait débat. Je me souviens que lors d'un des premiers déplacements de la Délégation, en Seine-et-Marne à l'invitation de Nicole Bricq, nous avions été accueillis par le Président de la CCI du département avec ces mots : bienvenue dans une CCI qui va mourir. Et c'était vrai, c'était un peu le début de cette dégringolade avec l'absence de moyens. Il faut quand même savoir que de très nombreux emplois ont été supprimés ; il y a eu des licenciements en vagues, et il y a en aura encore avec le projet de loi PACTE. Cela dit, il y a également des phénomènes de doublons qu'il convient de traiter, notamment pour les missions à l'export où étaient mobilisées à la fois la région et les CCI. Je pense qu'il faut retenir le critère de proximité, particulièrement dans les départements les plus éloignés, où les CCI apportent beaucoup aux petites ou moyennes entreprises. Et puis il ne faut pas oublier la formation, qui est un axe extrêmement important des chambres, avec non seulement les centres d'apprentissage, mais également les grandes écoles : c'est le cas pour la CCI de Paris-Ile-de-France, c'est le cas aussi de la CCI de Lyon. Le financement de ces écoles va se poser, et elles risquent de sortir du giron des CCI qui n'auront plus les moyens de les financer et d'aller dans le domaine privé : ce n'est peut-être pas plus mal, mais il faut souligner que les conséquences de cette baisse de moyens des CCI ne sont pas neutres.

Ce sont les entreprises qui doivent être consultées à ce sujet car il s'agit des taxes qu'elles payent et des services qu'elles reçoivent.

Elles ne sont pas d'accord entre elles.

J'ai assez peu entendu d'entreprises se plaindre de leurs CCI, en tout cas pas lors de nos déplacements.

Pour revenir sur les Vosges, ce fut un déplacement extrêmement riche, dans un département où on ne s'attendait pas forcément à trouver de si belles entreprises. J'ai été très marquée par ce parcours de M. Thiriet, puisque c'est Claude Thiriet qui a fondé cette entreprise ; quelqu'un qui n'a jamais quitté son village, où il a été élu pendant de longues années, qui a voulu monter son entreprise dans son village où il continue à assurer toute la fabrication.

Nous allons avoir dans un instant Mme la Présidente Catherine Troendlé, qui nous exposera les outils de communication du Sénat. Entre-temps, je voulais vous rappeler le calendrier de notre Délégation, à savoir que la semaine prochaine nous nous rendons à l'invitation de Sébastien Meurant dans le Val d'Oise. Je vous rappelle que l'on a dû reporter par deux fois ce déplacement, au mois de juillet parce qu'est arrivée le projet de loi ELAN, et puis en septembre parce que nous avions eu des annulations. Mais la semaine prochaine, au moins sept sénateurs participeront à ce déplacement, tout proche de Paris.

Nous allons visiter trois entreprises : la plus grosse entreprise privée du département dans le bâtiment, FAYOLLE et FILS ; une entreprise spécialisée dans l'impression en trois dimensions et qui produit des prothèses, des pièces d'aéronautique, d'automobile, etc ; un des leaders français de la fabrication additive qui se trouve à Saint-Leu-la-Forêt, ERPRO Group ; enfin, une entreprise de robotique qui fabrique des robots dépollueurs : PARTNERING ROBOTICS. Nous entendrons également des élus de la chambre de commerce du département. Le Val-d'Oise est un département très contrasté qui va du Vexin français (c'est le pendant du Vexin normand) à des villes comme Argenteuil.

Je pense que ce sera un déplacement passionnant et très éclairant, mais malheureusement il a lieu le même jour que les Rencontres sénatoriales de l'apprentissage.

Nous avons récemment découvert que ces Rencontres de l'apprentissage auraient lieu au mois de mars, alors que d'habitude elles se déroulent début avril. De notre côté, le programme était déjà arrêté depuis longtemps, donc nous maintenons évidemment le déplacement dans le Val d'Oise. Je regrette que cela nous prive, de ces Rencontres de l'apprentissage.

Cela me permet de vous dire que le prochain déplacement aura lieu en Charente-Maritime et Charente, chez Daniel Laurent et Nicole Bonnefoy, les 23 et 24 mai prochains. Ensuite, Dominique Estrosi-Sassone nous accueillerait dans les Alpes Maritimes fin juin ou début juillet.

Je voulais également vous dire deux mots sur le programme de la Journée des entreprises : je vous rappelle qu'elle aura lieu le 28 mars, une date qui a été fixée à l'automne dernier. Le Président Larcher en fera l'ouverture, comme d'habitude. Le matin, nous nous réunirons autour des retours de terrain, sur les immersions de sénateurs en entreprise, avec les témoignages des sénateurs qui y ont participé, et les témoignages des entreprises qui les ont reçus. À ce jour, une douzaine de sénateurs ont pu aller en immersion, et d'autres candidatures sont à venir pour l'année 2019. Nous discuterons ensuite d'un exemple de demande de terrain émanant des entreprises et du chemin parcouru pour traduire cette demande au niveau législatif. Notre choix s'est porté sur la lutte contre les sur-transpositions de textes européens dans le droit national, puisque la Délégation a travaillé sur ce sujet : René Danesi a écrit un rapport, ce rapport a donné lieu à un débat en séance publique, et, au mois d'octobre 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi portant suppression de sur-transpositions, projet de loi qui, à mon avis, est « en panne » puisqu'il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Vous savez que ces différences de traitement entre nos voisins et nous constituent un sujet qui revient beaucoup lors de nos déplacements.

Ensuite, pendant le temps du déjeuner, le programme sera un peu le même que l'an dernier, avec la présence des jeunes médaillés des Olympiades des métiers. Ce moment avait beaucoup plu aux chefs d'entreprises l'année dernière, c'était très dynamique, et nous avions pu valoriser justement les métiers. Cela va également nous permettre de parler de la candidature de la France pour recevoir les Mondiaux des métiers en 2024.

Pour introduire la table ronde de l'après-midi, sera projetée une vidéo, présentant la prochaine exposition sur les grilles du jardin du Luxembourg, intitulée Être(s) au travail : en effet, les tables rondes de l'après-midi seront consacrées au thème du bien être en entreprise. Nous aurons ainsi deux tables rondes l'après-midi, pour parler de ces questions d'actualité. Interviendront des universitaires, des auteurs, des chefs d'entreprise, dont les présentations seront suivies d'un temps d'échange avec la salle. C'est ce que nous avaient demandé les entreprises, notamment l'an dernier, pour que ces tables rondes restent assez dynamiques.

C'est un programme déjà bien dense pour cette journée du 28 mars. À ce jour, nous avons 70 chefs d'entreprises inscrits, sachant que chaque année nous en avons plus d'une centaine, entre 100 et 150 ; je pense que nous atteindrons les mêmes objectifs. Nous invitons les entreprises que nous avons rencontrées lors de nos déplacements et l'ensemble des sénateurs sont ensuite questionnés pour recommander des entreprises à inviter.

J'aimerais aborder, avec votre permission, le projet de loi d'orientation des mobilités. Vous savez, je présume, comment fonctionnent les plateformes de type Uber. Lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des représentants d'Uber sont entrés en contact avec mes co-rapporteurs pour tenter de faire légaliser la relation contractuelle qui liait les travailleurs indépendants et l'entreprise. Néanmoins, nous avons considéré que la modification du code du travail ne pouvait être effectuée sur ce texte et que nous ne pouvions pas modifier le code du travail à des fins uniquement bénéfiques à Uber. Ainsi, j'appelle à une mise en garde face à ces amendements « sauvages » qui pourraient entraîner une modification du code du Travail, sans en étudier les conséquences. J'en appelle donc à votre vigilance face aux demandes extérieures.

Merci pour votre intervention. Catherine Fournier, qui a été rapporteur sur le texte, peut peut-être compléter votre témoignage.

Effectivement, j'acquiesce au témoignage de Michel Forissier. J'ai rappelé aux représentants d'Uber lors de nos auditions, qu'ils avaient utilisé un vide juridique et que c'était à eux, face aux menaces juridiques auxquelles ils sont en proie, de s'adapter au cadre existant. Il est très dangereux de travailler par amendement, en regardant par le petit bout de la lorgnette car le sujet est plus vaste, c'est un sujet d'avenir. Lorsque l'on essaye de contourner une faille, il s'agit d'en assumer les conséquences par la suite : nous avons un cadre existant et menons une démarche de simplification. Il n'est pas forcément opportun de créer des d'exceptions supplémentaires pour nous conformer à des structures d'entreprises particulières. Gardons cela à l'esprit et soyons vigilants.

Merci de nous alerter sur ce sujet, qui reste très important et sans solution depuis des années. Il semble malaisé d'aborder cette problématique par le biais d'un texte qui n'y soit pas dédié.

Ces entreprises concurrencent les structures existantes, qui répondent à un cadre juridique et social bien établi, en poursuivant une démarche de réduction des coûts. Essayons d'éviter les distorsions de concurrence trop importantes.

En effet, là se trouve le problème. Néanmoins, il faut reconnaître que le service prospère : dans beaucoup de villes du monde, les taxis n'existent pas et Uber fournit un service de transport non négligeable. L'invention de ce modèle est remarquable. Le sujet des plateformes reste important, mais est-il abordé dans le projet de loi d'orientation des mobilités ?

Non, le projet de loi Mobilités ne traite que des moyens et des infrastructures mais ne traite pas de la relation entre les salariés et les employeurs dans les entreprises de transport : c'est une problématique du code du travail. Le sujet doit donc faire l'objet d'une modification du code du travail, en tenant compte de la sécurité des clients transportés. La difficulté à laquelle Uber fait face aujourd'hui est celle de la précarité des travailleurs, qui ne leur permet pas toujours d'assurer le bon état de leur véhicule, le client ne disposant ainsi d'aucune garantie sur l'état de son transport. Une obligation doit donc être mise en place. La loi doit concilier garantie sur la sécurité et possibilité de travail. Je pense que les initiatives doivent être encouragées, mais encadrées. Nous avons défendu, avec Mme Catherine Fournier, la liberté d'entreprise, à condition qu'il y ait un cadre juridique fournissant des garanties équilibrées à toutes les parties prenantes. Les nouveaux liens doivent être traités avec mûre réflexion, afin d'éventuellement proposer une modification.

Qui travaille donc sur le sujet ? La commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable ?

Mme Fournier et moi-même, avec la commission des Affaires sociales. La relation entre salariés et employeurs ne concerne pas le volet de la mobilité mais le code du travail. Attention à ne pas, comme ces dernières années, modifier plusieurs textes de loi, par le biais d'une unique loi, afin de donner de la crédibilité à des textes qui en manquent.

Certains amalgames pourraient être faits, il ne faudrait pas confondre le code du travail avec un autre code.

Le titre du projet de loi mériterait-il d'être changé ? La mobilité est un sujet très vaste.

La mobilité ne concerne pas les relations dans le monde du travail mais bien la manière dont les gens se déplacent. Il n'y qu'un seul article auquel nous nous opposons, mais le problème tient à ce que nous serons sollicités sur chaque texte afin de modifier le code du travail. Ces entreprises ont besoin d'une modification afin de gagner les procès dans lesquelles elles sont engagées. Ce serait utiliser le Sénat pour légaliser leurs pratiques, actuellement hors-la-loi.

Nous ne sommes qu'au début de l'examen du texte mais il est important, et vous avez bien fait, de rappeler à nos collègues d'être vigilants à l'approche de la première lecture en séance publique le 19 mars.

Madame la Présidente, mes chers collègues, merci de m'accueillir aujourd'hui pour que je vous parle de la communication du Sénat. En tant que Vice-présidente chargée de la communication et de la chaine parlementaire Public Sénat, et après avoir constaté qu'une grande majorité des sénateurs ne connaissaient pas l'ensemble des missions mises en oeuvre et les outils mis à disposition par la Direction de la Communication, j'ai proposé au Président Gérard Larcher cette intervention sur la politique de communication du Sénat. Il s'agit donc de faire une brève présentation de cette direction, qui sera appuyée par une projection pour plus de fluidité. Ce support sera diffusé à l'issue de toutes les présentations, après avoir été complété à la lumière des questions posées et d'éventuels éléments complémentaires demandés.

Nous avons d'abord le service de presse du Sénat. À ce titre, il est important de connaître vos interlocuteurs. J'ai à mes côtés Charles Waline, Directeur du service de la communication du Sénat et Anne Esambert, Responsable de la division de la communication institutionnelle et du multimédia. Kate Dunkley, Responsable de la division de la Presse, de l'audiovisuel et des relations extérieurs, n'est pas présente aujourd'hui mais est l'une de vos interlocutrices.

La principale mission de la Direction de la Communication est d'assurer la communication institutionnelle du Sénat auprès des journalistes, et de fournir un appui logistique à toutes les demandes émanant des commissions, des délégations, des structures temporaires de contrôle ainsi que du Bureau du Sénat. Tous les travaux peuvent faire l'objet d'une communication à destination de la presse. Différents supports sont mobilisés : communiqués de presse, communiqués de séance, auditions ouvertes, tribunes. Le service de presse assure l'interface entre l'instance et les journalistes. À ce titre, le service dispose d'un carnet d'adresses fourni. Ses personnels répondent aux demandes des journalistes, mettent en ligne les communiqués, organisent les évènements ouverts à la presse, accueillent les journalistes et peuvent également accompagner la communication sur le terrain au niveau local.

De nombreux outils permettent de communiquer au mieux. Nous disposons d'un fichier fourni, quotidiennement mis à jour ; un prestataire de données est mobilisé à ce titre. Sont ainsi référencés 17 500 médias, 80 000 contacts presse, 740 domaines d'intérêts associés et 600 listes de diffusion. Ces outils permettent de traiter des volumes importants.

Par exemple, l'e-mailing de masse s'avère souvent complexe pour les collaborateurs des sénateurs, notamment pour diffuser des communications à grande échelle. La direction de la communication dispose d'un outil performant permettant d'adresser un message à des milliers de contacts. En moyenne, un communiqué de presse est envoyé à 1 000 destinataires. Cet outil permet également de cibler les journalistes spécialisés, susceptibles d'être particulièrement intéressés par le communiqué en fonction d'une thématique. Il permet aussi d'inviter ces journalistes experts sur les thématiques abordées. En 2018, 350 communiqués de presse et 250 communiqués de séance ont été diffusés, 4 communiqués de presse par jour destinés à 1 000 journalistes en moyenne vers la presse. Nous avons également organisé 50 points presses et 315 évènements ont été ouverts aux journalistes. En outre, une plateforme de diffusion offre différents outils statistiques qui permettent d'assurer le suivi des envois. Elle donne notamment accès au taux global de couverture afin de vérifier l'impact réel d'un envoi et le retour sur investissement.

À la demande de différentes instances, notamment la présidence, certains évènements sont ouverts à la presse. Les journalistes sont accueillis par la Direction de la Communication, qui délivre les accréditations nécessaires, qu'elles soient temporaires ou permanentes, avec la remise d'un titre d'accès au Sénat. En 2018, 120 journalistes bénéficiaient d'une accréditation permanente, 1 400 accréditations ont été accordées pour des évènements spécifiques et 200 journalistes en moyenne sont présents de façon hebdomadaire lors des séances de questions d'actualité au Gouvernement.

En outre, des revues de presse, mises à disposition du lundi au vendredi, sont accessibles depuis l'Intranet du Sénat. Ces revues portent sur l'activité du Sénat, avec des articles classés de manière thématique. Elles sont réalisées avec le concours d'un prestataire extérieur, qui fournit des articles issus de journaux nationaux et locaux, de dépêches AFP, d'alertes radios et télévisuelles ou encore d'articles parus sur le web. Le service de la presse peut également parfois fournir des articles. Un outil de veille personnalisé (OVP) permet à chaque sénateur de personnaliser cette revue de presse. Ce suivi est indispensable. Chaque sénateur peut cibler ce qui l'intéresse grâce à des mots-clés. Le service de presse réalise après chaque conférence de presse une revue de presse thématique adressée aux organisateurs, permettant d'analyser les retombées presse de l'évènement. La revue de presse a diffusé 15 500 articles, marquant une augmentation de 32 % en 5 ans. 177 comptes OVP sont ouverts.

La rédaction multimédia du Sénat mobilise une équipe de 7 personnes, auxquelles s'ajoutent les services de l'agence de conseil NetSquad, qui met à disposition 5 personnes. Ces personnels valorisent et mettent en exergue les travaux et apports du sénat via les réseaux sociaux et le site internet du Sénat afin d'atteindre un maximum de cibles (sénateurs, professionnels du droit, journalistes, lobbies, étudiants, jeunes, etc.). Le but est d'apporter aux commissions un appui logistique dans leur communication multimédia, au moyen de vidéos, d'infographies, de pages web, de brochures, etc.

Aujourd'hui, l'efficacité nécessite d'être instantané, d'être capable de réagir en temps réel. Cette dynamique doit cependant être ciblée en fonction du degré de technicité du message et de la capacité de réception de la cible. Simple et pédagogique, il peut être accompagné d'un média, susceptible d'être repris.

Parmi les enjeux de la communication du Sénat figure le respect du pluralisme. Il est nécessaire de s'assurer qu'aucun groupe minoritaire n'est exclu, et de ne pas donner une importance excessive au groupe majoritaire. Aussi, la Direction de la Communication assure un égal traitement des commissions et délégations en ciblant au mieux l'actualité. Il lui appartient de trouver au quotidien les instances susceptibles d'apporter des éléments à utiliser.

Cet exercice ne peut être efficace qu'à la condition d'une interopérabilité entre les commissions ou délégations et la Direction de la Communication.

Un autre enjeu est celui de la neutralité. Les réseaux sociaux au nom du Sénat ne constituent pas des outils de communication du Président du Sénat ou d'un sénateur en particulier, bien que le Sénat puisse « retweeter » certains de leurs commentaires. Les membres du Sénat sont d'ailleurs appelés à « retweeter » les posts du compte officiel du Sénat.

Le site du Sénat s'avère indispensable au travail parlementaire. Créé en 1995, il a depuis été dépoussiéré avec une montée en puissance technique et d'expertise. On y compte 8 millions de visiteurs et 20 millions de pages vues. Il publie de plus en plus de contenus qui nécessitent une actualisation immédiate grâce à un interfaçage avec les applications législatives et nous nous adaptons du mieux possible aux innovations technologiques, enjeu majeur et le plus difficile à porter. L'impact du site du Sénat est plus important aujourd'hui que celui de l'Assemblée nationale : il serait mieux construit, plus lisible et plus ergonomique en ce qui concerne les recherches. Nous nous attachons encore à améliorer ses outils.

L'écosystème Senat.fr est composé d'applications web et d'une plateforme vidéo (video.sénat.fr), refondée en 2016. Il constitue une référence pour les journalistes, chercheurs, étudiants et citoyens qui souhaitent suivre les travaux parlementaires. Parmi les autres sites figure un site destiné aux enfants : junior.senat.fr. La plupart des sénateurs ne se sont pas encore approprié cet outil ludique. Le lien d'accès à ce site a été transmis à l'ensemble des maires de mon département pour qu'ils en informent les directions des écoles primaires, lesquelles peuvent l'utiliser dans le cadre d'une initiation à la citoyenneté. Le site Opendata est, quant à lui, destiné aux développeurs souhaitant reprendre librement les données du Sénat.

La refonte du site Senat.fr lancée en février 2019 aboutira au second semestre 2020. Elle poursuit quatre objectifs : sécurisation de l'actualisation du site, accessibilité sur tous les terminaux (smartphones et tablettes), modernisation du graphisme (par l'allègement de la page d'accueil qui améliorera le parcours utilisateur) et développement des outils de participation et d'interactivité.

Le site de fact checking « infox.senat.fr » permet de recenser toutes les fausses informations circulant sur le Sénat, qui devient ainsi la première assemblée parlementaire au monde à disposer d'une telle plateforme. Cette boîte à outils permet d'accompagner les sénateurs, souvent saisis de multiples questions. Sa mise en place est programmée pour le mois de juin, vous en serez informés.

Cet outil peut constituer une réponse que les sénateurs peuvent mobiliser. Des efforts ont déjà été réalisés en ce sens ; le but est de mettre à disposition des argumentaires pouvant être mobilisés par les sénateurs s'ils sont pris à partie sur un sujet issu d'une fausse information. Je prends en compte cette remarque de vigilance.

Par ailleurs, le Sénat mobilise de nombreux réseaux sociaux : Facebook, avec 72 969 abonnés (contre 105 741 à l'Assemblée nationale), Instagram avec 25 360 abonnés (contre 25 360 à l'Assemblée nationale), Snapchat (2 529 abonnés) dont l'Assemblée nationale ne dispose pas, LinkedIn avec 10 757 abonnés (contre 25 797 à l'Assemblée nationale), et Twitter avec 408 147 abonnés contre 249 101 à l'Assemblée nationale).

La montée en puissance et l'appropriation des réseaux sociaux par le Sénat sont remarquables. En 2018, 2 000 publications sur Facebook ont été recensées. 65 infographies ludiques et bien conçues, dont les sénateurs peuvent se servir, ont été réalisées. Il m'a été signalé que leur accès était quelque peu difficile, d'où la nécessité de la refonte du site. 195 vidéos ont également été produites (sur le travail sénatorial, sur le patrimoine, etc.). Le sénateur peut les capter et les rediffuser en fonction de ses interventions et des sujets sur lesquels il travaille.

S'agissant des consultations et des espaces participatifs, un questionnaire sur les conditions d'exercice des mandats locaux a été publié par la nouvelle plateforme de consultation des élus locaux, tandis que quatre espaces participatifs pour le compte de deux commissions et trois consultations en ligne ont été mis en place.

S'agissant de la délégation aux entreprises, un bilan personnalisé est proposé, débutant par la photographie du référent afin que celui-ci soit désormais reconnu. Votre référente devrait être Mme Tina Miquel. Pour la délégation, 4 évènements ouverts au public ont été organisés, 10 communiqués de presse ont été envoyés et 31 journalistes ont été présents au Sénat. En ce qui concerne le multimédia, 6 vidéos ont été consacrées aux travaux de la délégation et à ses déplacements, 38 posts et un Facebook Live ainsi que 42 Tweets et 2 livetweet (permettant de rediffuser des séances du Sénat) ont également été recensés. Les abonnés sont informés en direct de l'audition.

Cette présentation est terminée, je vous remercie.

Je vous remercie, Mme la Vice-présidente, pour cette initiative intéressante et utile. Les services de la Communication sont bénéfiques, mais à mon sens, encore méconnus de tous. Je remercie également l'équipe de la Direction de la Communication.

Avant de laisser la parole à mes collègues, je voulais faire quelques observations au titre de la délégation. Au sujet des nombreuses demandes de journalistes arrivant au Sénat, nous rencontrons le problème inverse : nous avons des difficultés à avoir des journalistes présents lors de nos points presse et de nos déplacements. Nous n'arrivons pas à avoir l'accompagnement de l'équipe de la communication ou de Public Sénat lors de nos déplacements, soit environ 6 par an. Nous aimerions bénéficier de cet accompagnement, qui se fait parfois mais n'est pas systématique. Le déplacement récent dans les Vosges était extrêmement intéressant mais nous n'avions personne pour le couvrir. Je trouve dommage, pour tout le monde, qu'il n'y ait pas eu d'écho dans la presse. Ces limitations se retrouvent aussi à l'occasion des points presse : les journalistes présents ont souvent été invités par le Sénateur hôte. Les relations avec la presse sont une difficulté dont je voulais témoigner, notamment avec Public Sénat. Cela dit, nous devrions peut-être nous montrer plus proactifs.

Concernant le multimédia, la plateforme sur le site du Sénat s'est considérablement améliorée, après avoir eu quelques difficultés de navigation pour arriver à la page de la délégation. Au niveau des réseaux sociaux, nous avons eu 44 tweets et 38 posts sur toute une année, ce qui est très peu. Le problème est que nous n'avons pas un accès direct au compte du Sénat. Je sais que les commissions et les délégations n'ont pas leur propre page, mais cela nous serait très utile. Certains d'entre nous communiquent de façon individuelle lors des déplacements, en postant une photo par exemple, mais cela reste « artisanal » et n'entre pas dans une stratégie de communication déterminée de la délégation.

Je vous interromps, Mme la Présidente, car j'ai omis de vous transmettre une information à ce sujet. Les 44 tweets publiés de façon institutionnelle ne sont malheureusement que trop peu relayés, « retweetés ». Très peu d'entre nous, sénateurs et sénatrices, retweetent, ce qui représente un « déficit » de communication. 44 tweets retweetés peuvent avoir un poids conséquent. Je vous appelle donc à adopter ce réflexe, même si cela ne concerne pas votre délégation ou commission, car cela permet de diffuser l'information.

Je rejoins votre constat à ce sujet et je vous soumets à nouveau l'idée d'avoir un compte de la Délégation aux Entreprises.

Une question très technique concernant l'accès aux fichiers des journalistes : les sénateurs ont-ils accès à ce fichier ?

Le fichier est mis à jour quasi-quotidiennement et très volumineux. Malheureusement, si chaque sénateur envoie un communiqué à l'ensemble des journalistes du fichier, cela leur créera une surcharge et il est probable qu'ils n'y répondent plus par la suite. Ce fichier, ainsi que le ciblage des journalistes par thème, est donc à votre disposition, mais seulement à des fins institutionnelles - rapports, réunions, communiqués de presse - et à travers le service de la communication afin de garantir la pertinence des communiqués du Sénat.

Merci pour toutes ces explications. Je voulais appuyer les propos de Mme la Présidente concernant l'importance des déplacements de la délégation. Nous visitons des entreprises ayant un savoir-faire qui mériterait d'être connu du grand public. Cela permet de mettre en avant ces territoires et de montrer l'implication des sénateurs dans ces territoires. Il serait important, pour ces raisons, que le service de la communication et Public Sénat puissent accompagner la Délégation aux Entreprises lors de ses déplacements. Cela serait beaucoup plus pertinent auprès du grand public peut-être que nos réunions, car il s'agit d'images concrètes de savoir-faire, de territoires, et d'échange fructueux avec les chefs d'entreprise. J'invite donc les responsables de la communication à s'y engager.

À ce titre, je suis responsable comme actionnaire de Public Sénat, et dans le dernier Contrat d'Objectif et de Moyens, l'objectif premier fixé à la chaîne concerne le territoire et le sénateur dans son territoire. Des initiatives ont été prises par M. Kessler et ses équipes pour multiplier les déplacements auprès des sénateurs et les vidéos courtes. Cela a été mis en place, mais cela n'est peut-être pas suffisant, j'en conviens.

Nous signalons bien évidemment tous les déplacements à Public Sénat, surtout ceux de la Délégation aux Entreprises qui va dans les territoires au plus près de la réalité économique. Nous présentons malheureusement une difficulté sur le reportage vidéo car nous n'avons qu'une seule équipe. Un arbitrage est donc fait avec toutes les commissions et délégations et c'est pourquoi nous n'arrivons pas toujours à couvrir tous les déplacements. C'est donc une question de moyens mais aussi d'équilibre : il faut que toutes les instances soient citées ainsi que tous les sénateurs. Nous devons et je dois, en effet, travailler sur les déplacements de terrain. La difficulté, et vous le savez aussi, concerne l'état actuel de la presse quotidienne régionale, qu'il est difficile de mobiliser au vu de sa précarité économique.

Je remercie Mme la Vice-présidente pour cette présentation très intéressante. J'aimerais rebondir sur la question de la couverture médiatique locale. L'équipe n'étant pas suffisante pour les reportages vidéo, ne serait-il pas intéressant de réfléchir à la possibilité de passer des contrats avec des équipes de télévisions locales ? Cela pourrait les motiver à intervenir sur les déplacements de la délégation et cela libérerait les équipes parisiennes, ce qui reviendrait moins cher que le déplacement de toute une équipe.

Au titre de la matinale de Public Sénat, Cyril Viguier a un vivier de contacts issus de la presse locale. Nous l'utilisons au maximum sur la première partie de la matinale, où nous travaillons en binôme avec des contacts locaux. Ils ont été sollicités à de nombreuses reprises et le service de la communication a lui aussi de nombreux correspondants locaux. Lors des déplacements, il est vrai que nous pourrions les contacter pour couvrir l'évènement. Si nous leur envoyons un programme au préalable, je pense qu'ils pourraient être intéressés. Ces interlocuteurs sauront préparer les venues de la Délégation. Je vous invite également à nous faire remonter vos contacts locaux afin que nous puissions les incorporer dans notre fichier. Je vous remercie pour ces suggestions, nous allons donc travailler sur ce point.

Y-a-t-il une stratégie de communication, notamment sur les temps forts ? Autrement dit, on peut parfois avoir l'impression que c'est une addition d'actions des commissions et délégations. Y-a-t-il une communication plus transversale ?

Ma deuxième question concerne les Rencontres de l'apprentissage, temps fort de communication vis-à-vis de nos territoires et en lien avec la Délégation aux Entreprises. Malheureusement, ces évènements sont portés à notre connaissance trop tardivement, ce qui a une vraie répercussion cette année, où nous avons été tenus au courant de la date par les CFA et par nos contacts locaux et non par le Sénat, ceci nous as pris au dépourvu. Il serait bienvenu que nous soyons informés plus tôt afin de pouvoir mieux communiquer sur ces sujets.

Sauf erreur de ma part, l'invitation a été adressée à tous les sénateurs. Toutes les manifestations institutionnelles sont communiquées aux sénateurs.

Malheureusement, les invitations ont été adressées trop tardivement. Je pense que l'organisation a été moins performante cette année et faite au dernier moment. Nous avons été prévenus après que les contacts aient été pris.

C'est effectivement inconcevable, nous devons nous approprier les travaux du Sénat et les diffuser. Il y a eu une erreur d'appréciation de temps et nous corrigerons le tir pour les prochains évènements.

En effet, il serait préférable d'avoir les informations plus en amont. Il se trouve que nous avons un déplacement prévu à cette date, décidé depuis le mois de décembre, mais nous ignorions la tenue des Rencontres de l'apprentissage ce jour-là.

Nous pourrions effectivement connaître les dates car les réservations de salles doivent être programmées entre trois et six mois à l'avance. À ce titre, nous pourrions communiquer sur une date provisoire et approximative. Qu'un évènement ait lieu, par exemple, autour de telle date.

J'ai cru comprendre, Mme la Vice-présidente, que ces outils étaient à disposition des sénateurs, y compris en période de campagne électorale. Cela me surprend pour des raisons de différences entre les candidats sortants et non-sortants. J'en parle ouvertement étant donné que je ne me porterai pas candidat. Cela me surprend néanmoins que l'on puisse se servir des moyens d'une institution ou d'une collectivité pour faire campagne.

Il m'a été signalé par le Secrétaire général du Sénat que l'on peut extraire des vidéos de vos interventions, et uniquement de vos interventions, qui pourraient ensuite vous servir de support. Cela sera très encadré et nous vous transmettrons une note à ce sujet.

Je remercie Mme Troendlé et tout le service de la communication pour cette présentation.

La réunion est close à 10 h 30.