Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 avril 2019 à 14h30
Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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