Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 317

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 317 rectifié est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 327 et sur les amendements n° 142 rectifié, 111 rectifié et 141 rectifié ?

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