Intervention de Jean-Michel Houllegatte

L’objectif fondamental de l’Union européenne, mais aussi de l’union économique et monétaire, est de garantir le développement économique et la stabilité, ainsi que le progrès et la prospérité pour tous.

En 2016, Jacques Delors lançait un avertissement clair qui demeure, plus que toujours, d’actualité : « Si l’élaboration des politiques européennes compromet la cohésion et sacrifie des normes sociales, le projet européen n’a aucune chance de recueillir le soutien des citoyens européens. »

Or la création de l’union économique et monétaire s’est accompagnée de règles précises relatives aux dépenses publiques, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Il est d’ailleurs à noter que le célèbre économiste Jean Pisani-Ferry, dans une communication très récente, s’interroge sur la pertinence du maintien de ces règles, notamment celle relative aux 3 % de déficit, alors que les conditions ont sensiblement évolué depuis l’entrée en vigueur de ces règles, en 1997.

Sous l’effet de la crise, ces règles ont conduit les États à adopter des politiques d’austérité : réduction drastique des dépenses, donc des services publics, diminution des investissements, baisse des dépenses sociales, augmentation de la flexibilité du marché du travail et gel des salaires visant à améliorer la compétitivité des entreprises. Ainsi, on a contribué à renforcer le camp des eurosceptiques.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est double.

D’une part, quel rôle entend jouer la France pour réformer le pacte de stabilité de manière à permettre aux États de profiter des taux bas pour financer des investissements, tels que ceux qui sont liés à la transition vers une économie bas-carbone ?

D’autre part, en vue de la préparation du prochain sommet pour l’avenir de l’Europe, qui se déroulera le 9 mai prochain, quelles initiatives la France souhaite-t-elle prendre pour traduire dans des lois européennes, au moins à l’échelle de la zone euro, les mesures contenues dans le socle européen des droits sociaux et, en particulier, les annonces faites par le Président de la République relatives à un salaire minimum européen et à l’alignement du paiement des cotisations sociales des travailleurs détachés sur le niveau du pays d’accueil ?