Intervention de Yannick Botrel

Lors du Conseil européen du mois de décembre dernier, les vingt-sept États membres se sont accordés sur le principe d’un budget de la zone euro, toutefois éloigné du projet soutenu ces dernières années, tout comme de l’ambition initiale défendue par le Président de la République au début de son mandat. La France a, semble-t-il, reculé sur plusieurs points essentiels, et ce dès la déclaration commune avec l’Allemagne au mois de décembre 2018, loin des déclarations du mois de juin de la même année, à l’occasion du sommet de Meseberg.

Le premier point concerne l’investissement. Un budget à la disposition des États membres de la zone euro devrait favoriser la convergence de ces derniers, afin de réduire les risques de dysfonctionnements économiques. Nous nous en sommes éloignés.

Le deuxième point porte sur l’abandon de la fonction de stabilisation économique que nous n’avons cessé de demander et qui donnerait tout son sens à la dimension budgétaire afin d’en faire un véritable outil de protection en cas de nouvelle crise financière. Or l’idée d’un fonds permettant de résister aux chocs asymétriques et de disposer notamment d’un système d’assurance chômage européen qu’un État membre de la zone euro pourrait activer a littéralement disparu de la position commune franco-allemande.

Le troisième point a trait au financement de ce budget. Celui-ci est réduit à une simple ligne budgétaire du budget général de l’Union européenne. Il court donc le risque de se résumer à un simple fonds européen, très éloigné de ce que l’on aurait pu attendre et de ce qui serait nécessaire.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous sommes préoccupés du tour que prennent aujourd’hui les négociations. Il ne suffit pas d’annoncer un projet, encore faut-il faire en sorte qu’il puisse, une fois adopté, permettre des ambitions.

Ma question est donc double : reste-t-il encore une marge de manœuvre afin de retrouver un budget de la zone euro qui intégrerait plus étroitement les pays partageant la monnaie unique ? À ce stade, la France peut-elle encore défendre le principe d’une fonction de stabilisation pour ce budget ?