Intervention de Bruno Le Maire

Madame la sénatrice Duranton, la France a pris deux engagements vis-à-vis de ses partenaires européens et, plus encore, vis-à-vis des Français. Le premier, c’est le rétablissement des finances publiques. Le second engagement, c’est la poursuite de la transformation économique de notre pays. Nous tiendrons ces deux engagements.

J’ai eu l’occasion de le dire, ces transformations économiques – indemnisation du chômage, retraites, fonction publique – feront l’objet de réformes structurelles dès 2019. Le Président de la République et le Premier ministre l’ont indiqué.

S’agissant des finances publiques, nous resterons sous les 3 % de déficit public. Nous devons continuer non seulement à stabiliser, mais aussi à baisser la dette publique, point noir de la situation des finances publiques françaises, je le reconnais bien volontiers. Cela veut tout simplement dire que, si nous ne voulons pas aggraver la charge de la dette, chaque fois qu’une nouvelle dépense est engagée, il faut trouver des recettes équivalentes.

Il faut donc un financement pour les 5 milliards d’euros de baisses d’impôt sur le revenu. Le Président de la République a été très clair sur ce sujet : ce financement doit reposer sur les organismes publics, dont un certain nombre doivent être transformés en profondeur, sur quelques niches fiscales destinées aux entreprises. Je le répète, cela concernera seulement une partie du financement. On ne financera pas l’intégralité des 5 milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu par la remise en cause de niches fiscales destinées aux entreprises ; ce serait totalement incohérent.

Le troisième volet qu’a indiqué le Président de la République, c’est la durée du travail.

Telles sont les modalités de financement sur lesquelles, à la demande du Premier ministre, Gérald Darmanin et moi-même travaillons dès aujourd’hui.

Prenons l’exemple des organismes publics. Gérald Darmanin et moi-même allons, dès cette semaine, en vue de la réunion avec le Premier ministre qui se tiendra lundi prochain, faire la revue de l’ensemble des organismes publics pour voir lesquels sont efficaces, lesquels le sont moins et où nous pouvons réaliser des économies.

Nous avons eu ici même une longue discussion sur les chambres de commerce et d’industrie. Je veux les citer en exemple, car ces structures, qui bénéficiaient d’une taxe affectée de plus de 1 milliard d’euros, ont accepté une transformation en profondeur : la réforme de leur statut, un financement par prestation et non plus uniquement par taxe affectée. Tout cela se solde par un demi-milliard d’euros d’économies.

Les économies sur la dépense publique sont une affaire de volonté. Gérald Darmanin et moi-même avons la volonté, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, d’examiner attentivement tous les organismes publics pour voir où nous pouvons faire des économies.