Intervention de Sylvie Vermeillet

Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé les mesures qu’il souhaitait mettre en œuvre à l’issue du grand débat national.

Ajoutées à la suppression intégrale de la taxe d’habitation et aux mesures prises en décembre dernier, la baisse prévue de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et la réindexation des plus petites retraites portent la facture à plus de 25 milliards d’euros !

Le chef de l’État a esquissé quelques pistes de financement, évoquant pêle-mêle l’abrogation de certaines niches fiscales consacrées aux entreprises, un allongement de la durée de cotisation ou encore, du bout des lèvres, la réduction des dépenses publiques. Mais nul ne sait très bien aujourd’hui selon quelle méthode et quelle ventilation…

Quelles niches fiscales allez-vous raboter ou supprimer ? Le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation sera-t-il concerné ? Quid de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les organismes d’HLM et des dérogations en faveur du mécénat ?

Pour réaliser des économies budgétaires, lesquelles ne sont pour l’heure supportées que par les seules collectivités locales, le Président de la République semble surtout miser sur les taux artificiellement bas de la Banque centrale européenne. Par pur opportunisme budgétaire, Bercy dégrade ainsi ses prévisions monétaires pour se ménager plusieurs milliards d’euros de réserves budgétaires.

Monsieur le Premier ministre, la situation préoccupante de nos finances publiques exige beaucoup plus et beaucoup mieux. Quel effort budgétaire l’État consentira-t-il et à quelle hauteur ? Quels ministères seront concernés ?