Intervention de Éric Bocquet

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.

Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6, 2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019.

La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans résultats probants au regard de nos voisins. Pour financer ces aides, vous voulez couper dans les dépenses publiques, utiles à tous. Selon l’OFCE, l’effort s’élève à plus de 20 milliards d’euros. La transformation en allégement de cotisations va mettre en péril le financement et le fonctionnement de notre système de protection sociale.

Si ces dépenses créaient de l’emploi, aidaient en priorité les petites et moyennes entreprises, soutenaient les artisans de nos territoires, nous pourrions porter sur elles un regard bienveillant, mais cette ponction d’argent public n’a qu’un effet très limité sur l’emploi et profite d’abord aux plus grandes entreprises. De même, le crédit d’impôt recherche est de plus en plus utilisé comme levier par les grandes multinationales pour faire financer leur recherche par l’État français avant de transférer, dans de trop nombreux cas, leur production dans des pays à bas coût.

Vous sachant féru de musique et de rock, monsieur le Premier ministre, je vous laisse méditer ces paroles de Kurt Cobain : « Une idéologie est un système de pensée cohérent avec lui-même, mais non avec la réalité. »

Pourquoi vous obstinez-vous à maintenir de telles mesures injustes et inefficaces ?