Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Bocquet, vous ne serez pas surpris si je vous dis que nous ne partageons pas votre constat sur deux points.

Tout d’abord, à compter de 2019, le CICE n’est plus un crédit d’impôt. Nous l’avons transformé en allégement pérenne de cotisations payées par les entreprises. C’est la raison pour laquelle, cette année, son coût pour les finances publiques s’élève à 40 milliards d’euros, puisque nous soldons aussi le crédit d’impôt dû au titre de l’année 2018. Nous considérons que le CICE, créé en 2013, dont la pérennisation sous forme d’allégement de cotisations avait été annoncée dès 2016, a été un outil utile pour préserver l’emploi et améliorer la compétitivité des entreprises.

Ensuite, concernant le crédit d’impôt recherche, nous considérons aussi que c’est un outil particulièrement efficace pour maintenir la compétitivité et le développement de programmes de recherche dans les entreprises et permettre ainsi à l’industrie et à l’économie françaises d’être plus fortes sur les scènes européenne et internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises allaient être soumises à un examen, à l’exception de celles que j’ai évoquées, avec comme souci majeur de préserver la compétitivité.

Nous ne toucherons pas non plus aux niches fiscales en faveur des ménages, qu’il s’agisse de celles qui donnent du pouvoir d’achat, de celles qui accompagnent la rénovation thermique ou de celles qui permettent l’emploi de salariés à domicile.

Les mesures annoncées le 10 décembre dernier ont déjà été financées, à hauteur de 10 milliards d’euros. Les autres mesures, qui représentent de 7 milliards à 8 milliards d’euros, seront financées par la révision des niches que je viens d’évoquer et par des économies sur la dépense publique.