Intervention de Jean-Pierre Leleux

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Le soir du dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le chef de l’État s’est engagé à une restauration complète de la cathédrale dans un délai de cinq ans. J’avais alors pensé qu’une émotion bien légitime avait occulté un réalisme de bon aloi, compte tenu de l’absence totale de diagnostic quant aux dommages subis. Mais cette détermination affichée s’est confirmée dans les jours qui ont suivi par le dépôt d’un projet de loi rédigé à la hâte, pourvu d’une étude d’impact sommaire et soumis à une procédure accélérée.

Or ce texte opère des choix qui m’apparaissent aussi étonnants que dangereux. Outre qu’il confie la mission de reconstruction à un établissement public créé pour l’occasion, alors que l’Oppic ou le CMN seraient des opérateurs tout à fait compétents pour ce rôle, il prévoit, à son article 9, des « mesures d’aménagement ou de dérogation en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine ». Monsieur le ministre, de quels aménagements et dérogations s’agira-t-il ?

La protection de nos monuments historiques est assurée par un ensemble de lois et de règles déontologiques issues d’une très longue tradition française. La France figure parmi les pionniers en la matière, et il serait très périlleux d’initier des dérogations, qui plus est par voie d’ordonnances, moyen redoutable d’éviter le débat.

La France dispose par ailleurs des meilleurs spécialistes de la protection du patrimoine, y compris dans votre ministère. Je m’interroge donc également sur le concours international d’architecture envisagé pour reconstruire la flèche de la cathédrale. Prenons garde, monsieur le ministre, qu’après avoir connu l’outrage des flammes l’intégrité de Notre-Dame ne soit pas mise à mal par des innovations visant à la rendre, selon l’expression même du Président de la République, « plus belle encore ». Permettez-moi également de vous interroger sur le sens de cette expression dans ce contexte.