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Intervention de Nicolas About
Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 11
Nicolas About, rapporteur pour avis :Tout d'abord, compte tenu de la nouvelle rédaction de l'amendement n° 11 rectifié bis, je rectifie le sous-amendement n° 326 afin qu'il vise à compléter non plus le quatrième alinéa mais le cinquième alinéa du texte proposé pour l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles.
