Intervention de André Vallini

Madame la ministre des armées, depuis quatre ans, une guerre fait rage au Yémen. Elle a fait plus de 70 000 morts à ce jour, dont une grande majorité de civils – des femmes, des enfants, des vieillards… Le Yémen connaît en outre aujourd’hui une crise humanitaire et alimentaire qui est, selon plusieurs ONG, la plus grave de l’histoire contemporaine.

Cette guerre est conduite, chacun le sait, par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au moyen d’avions, de bombes, de canons, de navires, d’armements fabriqués en France : chars Leclerc, corvettes Baynunah, Mirages 2000, radars Cobra, blindés Aravis, hélicoptères Dauphin, canons Caesar, d’autres matériels encore… Les navires sont notamment utilisés pour exercer un blocus des livraisons de nourriture et de médicaments, qui peut être considéré, en vertu des critères de l’ONU, comme un crime de guerre.

Je rappelle que le traité sur le commerce des armes, dont la France est signataire, interdit aux États parties d’exporter du matériel militaire s’il existe un risque que ce matériel soit utilisé pour perpétrer des violations graves et répétées du droit international humanitaire, violations dont la France pourrait donc être complice au Yémen. Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous garantir que tel n’est pas le cas ?