Intervention de Jean-Claude Luche

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces. Il a notamment essayé de rassurer les maires et les élus. Mais ceux-ci, notamment les élus ruraux, se demandent quel sera leur statut à l’avenir et surtout quels moyens financiers se verront attribuer les collectivités territoriales. Pouvons-nous aujourd’hui obtenir quelques éléments d’information sur ces deux points ? Les ressources des collectivités territoriales seront-elles encore une fois affectées au nom de la volonté de faire des économies ?

Par ailleurs, le Président de la République souhaite mettre en œuvre une nouvelle loi de décentralisation améliorant le dispositif de la loi NOTRe, qui pose problème. Selon quel calendrier ? Quelles compétences seraient concernées ?

En outre, avec la suppression de la taxe d’habitation, l’impôt sur le foncier est la seule ressource financière qui reste aux maires. Compte tenu des économies demandées et du peu de ressources fiscales dont ils disposent, les maires des petites communes ne savent plus comment financer leurs projets. Cette perte d’autonomie financière s’ajoute aux difficultés à se faire entendre au niveau des intercommunalités. La crise des vocations risque de se faire fortement sentir lors des prochaines élections municipales.

J’espère, monsieur le Premier ministre, que vous avez conscience de la lassitude de ces élus et de la difficulté de mettre en place une véritable politique de développement local. À moins d’un an des prochaines élections municipales, il devient urgent d’exposer aux élus ruraux et aux futurs candidats de quelles ressources pourront bénéficier les collectivités. Il y va de notre démocratie, car pour présenter un projet municipal, il faut savoir sur quelles ressources on peut compter. Sinon, il ne s’agira que de promesses qui ne pourront être tenues !