Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Joël Bigot, je vous remercie de votre question.

La feuille de route pour l’économie circulaire représente un changement majeur. Je ne doute pas que vous ayez suivi de près les discussions ayant entouré son élaboration. Vous aurez donc pu constater combien les collectivités territoriales y ont été associées, de même que les entreprises et les associations. Ces mêmes acteurs contribuent d’ailleurs à enrichir le contenu du projet de loi pour l’économie circulaire. Vous savez également combien la France s’est mobilisée au niveau européen. Je m’étonne donc de votre remarque préliminaire.

Au titre des trois priorités gouvernementales en matière de lutte contre la pollution plastique que j’ai exposées en réponse à M. Gontard, nous explorons de façon approfondie la possibilité de mettre en place une consigne pour les emballages plastiques, mais aussi pour l’aluminium.

Au départ, quand nous avons évoqué cette idée, il y a eu une levée de boucliers de la part de nombre des parties prenantes. Les entreprises nous disaient que c’était impossible, nos administrations que, en France, c’était totalement infaisable, compte tenu de notre système de filières à responsabilité élargie du producteur, très différent du système allemand de consignes. Les collectivités territoriales étaient quant à elles très sceptiques.

À force de discussions, nous avons avancé sur cette question. Je puis même vous dire que, maintenant, les entreprises sont particulièrement motrices en la matière. Je suis même bien souvent amenée à demander aux entreprises de ne pas avancer trop vite, de façon à maintenir dans la boucle les collectivités territoriales. Plus que jamais, en effet, il faut que les municipalités puissent bénéficier elles aussi du gisement de valeur que représentent les matières plastiques.