Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Bignon, vous m’interrogez sur les mesures à mettre en œuvre pour favoriser l’usage du plastique recyclé et sur les risques de pollution due au plastique dans les filières de traitement des biodéchets.

J’ai déjà évoqué la feuille de route de l’économie circulaire et les différentes mesures que nous avons déjà prises et mises en œuvre de surcroît, ainsi que le projet de loi à venir.

Premièrement, des filières industrielles ont pris des engagements et nous avons conclu un pacte avec une partie des distributeurs en vue de l’utilisation de 1 million de tonnes de plastiques recyclés, contre 300 000 tonnes aujourd’hui. Pour le moment, cette démarche est fondée sur le volontariat, mais nous comptons la rendre obligatoire.

Deuxièmement, des bonus-malus plus incitatifs vont être progressivement déployés pour responsabiliser financièrement les fabricants de produits plastiques ; nous nous appuierons pour cela sur les éco-organismes. Nous savons que ce type de dispositif fonctionne : un tel bonus-malus a été mis en place en janvier dernier pour les films d’emballage en polyéthylène recyclé ; ce n’est que le début !

Troisièmement, un taux minimum d’emploi de plastique recyclé pourra être fixé pour certains produits, par exemple les bouteilles en plastique.

Quatrièmement, d’autres leviers peuvent être mobilisés. À titre d’illustration, le label bas carbone, qui récompense les démarches permettant de réduire les émissions de CO2, notamment dans les filières agricoles et forestières, pourrait être étendu au secteur du recyclage.

Concernant le risque de pollution plastique dans les biodéchets, la loi a prévu, pour les déchets qui restent jetés, qu’ils respectent une norme de compostage domestique plus exigeante que celle appliquée par certains de nos voisins. Si cette exigence s’avère insuffisante, elle sera renforcée.

Enfin, j’ai missionné M. Alain Marois pour élaborer un pacte de confiance visant à renforcer les exigences de qualité pour les matières fertilisantes issues des biodéchets, s’agissant notamment des éléments indésirables comme le plastique.