Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 11

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 11 rectifié bis.

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