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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 30 avril 2019 à 14h30
Ordre du jour
Philippe Dallier, président :Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée ; texte de la commission n° 441, 2018-2019).
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 444, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche (texte de la commission n° 445, 2018-2019)
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures à minuit :
