Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Nous ne nous mêlerons pas de cette affaire. Nous sommes parvenus à un texte qui est presque incompréhensible, qui ne clarifie en rien la situation et qui sera source de contentieux.

Nous maintenons que, si le Sénat avait travaillé avec sérieux, au lieu de faire du travail de commission en séance publique, il aurait pris son temps et adopté la motion de renvoi à la commission. Après tout, nous avons trois semaines pour examiner ce projet de loi. Dans ces conditions, pourquoi nous précipiter ? Nous avions largement le temps de revenir sur ce sujet en commission, d'engager la concertation afin de parvenir à un texte plus acceptable, plus lisible et qui ne serait pas source de contentieux. Au lieu de cela, le Sénat va adopter un texte qui ne subsistera sans doute pas jusqu'au terme de la discussion du projet de loi.