Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 111

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion