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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 avril 2019 à 8h40
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés — Audition commune de Mm. Giuseppe de Martino président de l'association des services internet communautaires asic julien pellefigue économiste associé au cabinet taj christophe pourreau directeur de la législation fiscale et françois soulmagnon directeur général de l'association française des entreprises privées afep
Vincent Eblé, président :Je m'adresse désormais à Julien Pellefigue : quels sont les enseignements à tirer de l'étude que vous avez consacrée à la taxe sur les services numériques (TSN) ? La TSN risque-t-elle de peser sur la compétitivité des entreprises et sur l'attractivité du marché du numérique français ?
