Intervention de Sonia de La Provôté

Nous avons tous été interpellés par des représentants du corps enseignant sur cet article, qui a créé beaucoup d'émotion. Cet article a une portée symbolique et sous-tend que l'école de la République doit marcher sur ses deux pieds. La nouvelle rédaction qu'en propose notre rapporteur est intéressante en ce qu'elle tend à en lever les ambiguïtés et à en supprimer les maladresses. Mais il faut rappeler clairement les règles applicables à l'école, pilier de la République.

Les amendements de suppression COM-1 rectifié, COM-105 et COM-167 ne sont pas adoptés.