Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Jouve
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 9h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Examen du rapport et du texte de la commission
Mireille Jouve :Nous proposions de supprimer les mots « par leur engagement et leur exemplarité ». Ces obligations ont déjà valeur législative. Évitons les lois bavardes !
