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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 6
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission a le sentiment que cet amendement rouvre le débat sur la loi pour l'égalité des chances. Or le contrat de responsabilité parentale a été mis en place à la fin du mois de mars. La commission considère qu'il doit entrer concrètement en vigueur et que ses effets doivent être évalués. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement.
