Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le contrat de responsabilité parentale dont je demandais tout à l'heure la suppression est très important et utile, mais qu'il faut quelque temps pour qu'il puisse faire effet.

Or vous nous proposez à présent la création d'un conseil des droits et devoirs qui devrait, lui aussi, être utile et dont nous devrions également voir les effets.

Quels effets en attend-on cependant ? Comme le soulignait M. Détraigne, ces deux formes de contrat vont se superposer, s'emboîter. Comment vont-elles fonctionner ? J'ai bien peur que les effets de l'une comme de l'autre ne se révèlent négatifs.

Vous persistez, de plus, à montrer les familles comme des incapables, vous les stigmatisez. Ces familles ont besoin d'aide, c'est un fait, mais ces structures ne me semblent pas propres à les aider, à leur apporter le secours dont elles ont besoin, et la suppression des prestations familiales n'améliorera pas leur situation.