Intervention de Nicolas About

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à rendre facultative la création du conseil pour les droits et les devoirs des familles.

Rendre obligatoire un tel conseil, qui est déjà préfiguré dans certaines communes, engendrerait en effet des lourdeurs administratives pour les maires et leur ferait perdre en réactivité et en proximité sans leur donner véritablement des moyens supplémentaires pour être plus efficaces dans leurs interventions auprès des familles.

Évidemment, si le Gouvernement ne souhaitait pas que la création de ces conseils soit facultative, les maires seraient tenus de les créer, mais libre à eux après tout de les utiliser ou de ne pas les utiliser ensuite...

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