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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Milon, est ainsi libellé :
A - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles :
Le maire peut réunir un conseil des droits et des devoirs des familles afin :
B - En conséquence, supprimer le sixième alinéa du même texte.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 12, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
À la fin du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer la référence :
L. 441-2
par la référence :
L. 141-2
La parole est à M. le rapporteur.
