Intervention de Max Brisson

Les amendements COM-8 et COM-309 ont pour objet de rendre obligatoire la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire scolarisés dans une autre commune, lorsque cette scolarisation est justifiée par l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement de langue régionale. Cette proposition risque de créer des tensions là où il n'y en a pas. Elle revient sur le compromis trouvé à l'occasion de la loi NOTRe, qui renvoie la participation de la commune de résidence à un accord entre les communes concernées, ce qui me semble satisfaisant. C'est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.