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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les amendements COM-6 rectifié, COM-7 rectifié, COM-9 rectifié, COM-80 rectifié, COM-89 rectifié, COM-101, COM-127, COM-146, COM-196, COM-237, COM-238, COM-243, COM-265, COM-317 rectifié tendent tous à supprimer cet article 6 quater. Tout a été dit ce matin : cette suppression fait l'unanimité parmi nous. L'adoption des amendements de suppression rendrait sans objet les amendements COM-321 rectifié, COM-318 rectifié, COM-197, COM-198, COM-282, COM-281, COM-199, COM-231 et COM-200.
Les amendements identiques COM-6 rectifié, COM-7 rectifié, COM-9 rectifié, COM-80 rectifié, COM-89 rectifié, COM-101, COM-127, COM-146, COM-196, COM-237, COM-238, COM-243, COM-265 et COM-317 rectifié sont adoptés, et l'article 6 quater est supprimé. En conséquence, les amendements COM-321 rectifié, COM-318 rectifié, COM-197, COM-198, COM-282, COM-281, COM-199, COM-231 et COM-200 deviennent sans objet.
